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fermeture prochaine de mon atelier comment agir?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonsoir,l annonce de la fermeture de mon atelier vient de m etre confirme par un cadre dans mon entreprise ,celui ci est rattache a mon service et frequement me renseigne des decisions de notre employeur commun, d apres lui une partie de notre production serait delocaliser a l etranger vers un pays du soleil levant... , il n a pas precise le delai mais elle serait prochaine ...quelques signe me conforte dans cette decision ,un important turn over aucune embauche prevue ,une degradation des conditions de travail,beaucoup d anomalie dans cette atelier et defaut de regle de securite elementaire vu avec le CHSCT et l inspection du travail sans amelioration depuis ,une recrudescence des sanctions disciplinaire aussi , auparavant le climat de travail etait plus serein ,les soucis quotidient se resolvaient a l amiable,il existe une volonte du responsable de production de 'saborder le navire' ,car il envisage lui aussi de delocaliser une petite partie de la production mais la en france(ouf),ce responsable est directeur en province d une petite usine appartenant au groupe voila le gros souci qui risque de s abattre sur nos petite tete quel moyen avons nous d agir efficacement ,nous disposons de rapport du CE et du CHSCT et notre syndicat d entreprise nous epaules correctement et le turn over nous a conduit a cette degradation des condition de travail (un post a ete creer sur ce sujet dans ce forum sans reponse ) merci d avance pour toute vos aides
    ------
    bonjour ,je vous joint quelques information ,je suis affilie a la convention caoutchouc 3046,mon anciennete est de 6 ans mon coeff 180 echelon 23 et niveau 2,je suppose que je devrais entrer dans le principe du licenciement economique ,une autre question puis -je entre dans le critere du reclassement au sein d un autre atelier sachant que j ai effectue plusieurs periode de formation dans d autre secteur de cette entreprise merci par avance pour toute vos reponses
    cordialement nero

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    toute entreprise de moins de 1000 salariés doit proposer à chaque salarié concerné par le licenciement économique la CRP.
    peuvent adhérer à la CRP, tout salarié remplissant les conditions d'affiliation pour être bénéficiaire de l'ARE et être physiquement apte à l'exercice d'un emploi.
    Pour le reste de vos questions, je n'ai pas bien compris ce que vous voulez revendiquer.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    merci lulo,pour toute vos precisons ,ma revendication serait liee a une mauvaise gestion de cette atelier ,les moyens n ont pas ete mis en oeuvre pour l amelioration des conditions de travail ainsi que de la production,ainsi il en a resulter une baisse d activite des retards frequent sur les plannings de production,une demotivation du personnel pas de rucrutement (turn over),l employeur a prefere sacrifie un atelier peu rentable et delocaliser sa production a l etranger en investissant dans des locaux neufs,des machines modernes bref au detrimant de ses propres salaries ,le facteur humain est abscent de son calcul ,faisant place a un simple appat du gain merci lulo pour votre soutien

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    ma revendication serait liee a une mauvaise gestion de cette atelier ,les moyens n ont pas ete mis en oeuvre pour l amelioration des conditions de travail ainsi que de la production,ainsi il en a resulter une baisse d activite des retards frequent sur les plannings de production,une demotivation du personnel pas de rucrutement (turn over),l employeur a prefere sacrifie un atelier peu rentable et delocaliser sa production a l etranger en investissant dans des locaux neufs,des machines modernes bref au detrimant de ses propres salaries ,le facteur humain est abscent de son calcul ,faisant place a un simple appat du gain
    Si un projet de délocalisation est en cours , ou à l'étude, saisissez le CE de vos suspicion. D'autre part le CE peut nommer un expert, ( nous disposons de rapport du CE , si ce n'est pas celui d'un expert , il n'est pas impartial) qui peut entendre des salariés,donc si vous lui exposez cette situation il cherchera les éléments de mauvaise gestion "volontaire" " ou par incompétence" qu'il pourra faire ressortir dans son rapport.

    Si vous pouvez prouver que la décision n'est que dans un but d'accroitre le profit , sans que l'entreprise soit mise en difficulté dans sa compétitivité dans le secteur ou elle intervient, la cause réelle risque de ne pas être reconnue, et vous aurez des dommages et intérêts.

    une autre question puis -je entre dans le critere du reclassement au sein d un autre atelier sachant que j ai effectué plusieurs periode de formation dans d autre secteur de cette entreprise
    Votre employeur doit avant de prendre la décision de licencier ,rechercher touts les solutions de reclassement, il a pas seulement une obligation de moyens, mais une véritable obligation de résultats.

    Bien sûr, il faut que des postes soient disponibles.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonjour monsieur jeanlouis.touchot, merci pour toute vos precisions,en me rapprochant de mon syndicat d entreprise existe t il un espoir de prouver que l employeur n avait qu' un but, simplement accroitre son profit?existe t il cas juridique ou une jurisprudence traitant de ce sujet merci enormement monsieur jeanlouis.touchot cordialement

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    je ne suis pas d'accord avec jeanlouis lorsqu'il indique ceci
    "Si vous pouvez prouver que la décision n'est que dans un but d'accroitre le profit , sans que l'entreprise soit mise en difficulté dans sa compétitivité dans le secteur ou elle intervient, la cause réelle risque de ne pas être reconnue, et vous aurez des dommages et intérêts."
    Eh bien , si c'était vrai, vous auriez un paquet de délocalisations qui n'auraient pu se faire!
    Absolument rien, juridiquement parlant n'interdit à une entreprise de se délocaliser et donc de fermer l'entreprise. Un employeur a tout à fait le droit de fermer sa boîte pour la réinstaller ou bon lui semble.Pensez vous que toutes les entreprises qui ont délocalisé ont attendu d'avoir des difficultés économiques pour le faire ? Beaucoup l'ont faites, en ayant pour seul but d'accroître leur profit. Vous ne pouvez pas juridiquement empêcher une fermeture d'entreprise, que celle ci marche bien économiquement ou pas.
    Si l'on était dans le cas de quelques licenciements économiques dans l'entreprise ok, il faudrait prouver en effet qu'il y a difficulté économique pour pouvoir licencier, mais ici ce n'est pas le cas. On est dans le cas d'une fermeture pour délocalisation.
    Allez devant les prud'hommes en voulant prouver que l'entreprise marche bien et donc demander le refus de fermeture pour délocalisation de votre entreprise, c'est aller droit au mur. Nous sommes dans un système économiquement de type capitaliste, avec inscrit dans la constitution la liberté du commerce et de l'industrie. Cela veut dire que n'importe qui a le droit de fonder une entreprise. Mais cela signifie aussi que n'importe qui a le droit de la fermer sans rien avoir à justifier.
    C'est peut-être inhumain, mais juridiquement c'est comme cela

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    pepelle, t'es rien qu'une ultra-libérale méprisable et qui prône l'exploitation des petits ouvriers
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Ben ça fait une moyenne vu que d'autre m'appellent " le grand soir" ce qui montre bien que mes réponses ne sont que JURIDIQUES et ne montrent aucunement mes sentiments et mes convictions politiques ou autres.
    Je veux simplement dire qu'il ne faut pas raconter que l'on peut empêcher une délocalisation parce que l'entreprise n'aurait pas de souci économique. Juridiquement c'est faux.
    Sinon, tu dînes toujours avec Arlette et Olivier ce soir, Marsu ?

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    bonsoir a vous et bonne appetit ,je vous remercie aussi pour vos reponses pepelle,dans le cas d un licenciement economique visant une minorite d employes ,si sa hierachie directe(chef d equipe ,responsable d atelier )n a aucune inquietude a sa reconversion et a son reclassement au sein de l entreprise ,que celle ci a 'contribuee a la decheance' de l atelier (soit par incompetence ou manque de moyen) terme un peu dur ,je concois! mais plusieurs elements conforte ce jugement ,sa responsabilite peu etre engage meme devant le conseil des prud'hommes merci pour tous vos soutien cordialement

  10. #10
    Pepelle
    Visiteur
    Donc vous voulez aller devant les prud'hommes pour prouver quoi ? Que vos supérieurs ont sabordé cet atelier et vous refusez sa délocalisation donc la restructuration de cette société ?
    Eh bien, bon courage!

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    285
    merci pepelle, si la delocalisation devait survenir ,aucune action syndicale ne saurait l empecher certe (chaque jour en france des fermetures sont annoncees,delocalisation, licenciement ),ceci malgre des subventions gouvernementale ,l employeur a effectivement le droit de la conclure sans etat d ame!mais par principe si sabordement il y a, et mauvaise gestion voulue,je pense qu une ultime action devant le CPH(meme perdue d avance!)nous redonnerez le peu dignite que ceux ci ont voulus enlever a cette minorite d employes serieux et fiere du travail fournis au sein de cette atelier, merci pepelle cordialement

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Franchement, tout en comprenant votre désir de réaction à cette issue douloureuse, je ne vois pas en quoi un procès perdu au prud'hommes peut redonner de la dignité.
    Cordialement.

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