Vos question à l'Avocat
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Longue maladie en Gendarmerie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    agen
    Messages
    13
    Comment ce passe la longue maladie en gendarmerie?
    Durée de la solde: + 6 mois
    + 3 ans
    et son montant?
    La mise en retraite: à quel age intervient-elle?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Bonjour,

    Les gendarmes sont des militaires. Vous trouverez donc réponses à vos questions dans la loi portant statut général des militaires consultable sur www.legifrance.gouv.fr et dans les textes d'application insérés au sein des BOEM que vous devez pouvoir consulter dans le service administratif qui vous administre.

    De mémoire,mais je n'en suis plus très sûr, en cas de longue maladie, vous restez à solde entière pendant trois ans, moins tous les accessoires de la solde (primes, indemnités...) hormis les accessoires liés à la situation familiale. Puis pendant deux ans, demi-solde (sauf si la longue maladie est reconnue imputable au service...).

    La "retraite" pour les militaires non officiers peut être prononcée par limite d'âge : ces limites d'âge sont variables selon les grades et les statuts. Elles figurent en annexe dans la loi portant statut général des militaires.
    Elle peut être prononcée d'office après, entre autres, épuisement des droits statutaires à congé, si l'aptitude médicale à la reprise du service n'est pas constatée.

    Le montant de la pension est égale à la solde de base x 2% x nombre d'années de service, majorée éventuellement, prorata temporis, d'autres éléments.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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