Vos question à l'Avocat
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documents liés a la rupture du contrat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    bonjour,

    l'un d'entre vous, saurait il me dire le delai dont dispose l'employeur pour remettre les documents liés a la rupture du contrat de travail? (attestation assedic, certificat de travail, etc...)

    dans mon cas precis, je suis licenciée depuis 18 novembre suite a une inaptitude constatée par le medecin du travail.
    je ne peux effectuer mon preavis et bien sur il ne me sera pas remunéré.

    j'ai lu sur le site des assedic que les documents devaient etre remis au salarié au plus tard le dernier jour de travail.
    rassurez moi.... le preavis non indemnisé et non effectué pour raisons de santé, n'est tout de meme pas pris en compte?

    j'ai appelé les assedic et la personne que j'ai eu au telephone m'a conseillé de me pre inscrire, elle m'a fixé rendez vous le 30 pour l'inscription definitive. elle a precisé que si je n'avais pas les documents necessaires cela retarderait le calcul de mes droits (logique) mais au moins je serais deja inscrite.


    merci pour vos reponses

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    la personne de l'assedic a eu raison de vous pré inscrire;
    le préavis n'a pas lieu d'être en cas de licenciement pour inaptitude constaté par la médecine du travail, l'assedic n'en tiendra pas compte, rassurez-vous.
    il vous faudra fournir le certificat du médecin du travail à l'assedic.
    les documents ne devraient pas tarder à vous parvenir, au pire, un coup de fil à l'empoyeur pour les réclamer devrait produire leur envoi.

    A TOUS ICI QUI MULTIPLIENT CETTE ASSOCIATION LOI 1901!


    on dit pas les assedic ! on dit l'assedic ! pfff !
    Cordialement.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Pauvre LuLo, elle l'a pourtant assédi....

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par pepelle
    Pauvre LuLo, elle l'a pourtant assédi....
    mdrrrrrrr !
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    le préavis n'a pas lieu d'être en cas de licenciement pour inaptitude constaté par la médecine du travail, l'assedic n'en tiendra pas compte, rassurez-vous.
    ouf! tant mieux....

    Citation Envoyé par lulo
    on dit pas les assedic ! on dit l'assedic ! pfff !
    oups desolée... , je le saurais.... quand au coup de fil c'est deja fait aussi, normalement au plus tard vendredi prochain. apparemment ils ont quelques soucis pour remplir l'attestation... y s'embrouillent...


    merci beaucoup

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Et nous on dit "la lulo" parce que c'est une diva et qu'elle est unique (ou vareuse, je sais plus).
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    PM! oh!!
    d'abord jai cru à un s après le a et après j'ai compris que vous me traitiez de blouse courte en grosse toile...!!
    ça va se régler entre quatre yeux, ça, j'vous l'dit !
    Cordialement.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    encore une petite question, au cas ou mon employeur tarde vraiment a m'envoyer ces precieux documents... il faut savoir que la compta a mis 1 mois pour remplir l'attestation de reprise de la secu...

    je m'inscrit a l'assedic, tres bien. mes droits ne peuvent etre calculés, d'accord...
    mais en cas d'arret maladie (pour une rechute d'accident du travail), comment seront calculées mes IJ vu que mon allocation chomage n'est pas elle meme, deja calculée... . c'est le serpent qui se mord la queue...

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Les indemnités ASSEDIC n'ont rien à voir avec les indemnités journalières d'assurance maladie qui sont toujours calculées d'après vos salaires avant la fin du contrat.
    Cordialement.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    ah d'accord, je ne savais pas.... j'en apprends tout les jours avec vous et vous m'otez une epine du pied (ou plutot une broche du genou ). je vais pouvoir donner mon accord a mon chirurgien pour l'operation.
    parce que jusqu'ici je trouvais ma situation deja bien assez compliquée

    merci

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Vous allez faire un chirurgien heureux. Et vous avez vu, je vous avais dit que vous auriez vos papiers cette semaine... vous les avez sauf un... mais peut-être demain.
    Cordialement.

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    mon pauvre facteur va croire que je le harcele... ou que je lui cours apres... parce que... c'est un sacré drolet mon facteur

    au risque de me repeter, je vous remercie a nouveau pour tout vos precieux eclaircissements... j'avance enfin, bientot le bout du tunnel et a moi la vie "normale"...metro, boulot, dodo ça changera de"hosto, bobo, ko"
    -----
    Citation Envoyé par lulo
    le préavis n'a pas lieu d'être en cas de licenciement pour inaptitude constaté par la médecine du travail, l'assedic n'en tiendra pas compte, rassurez-vous.
    bonjour lulo

    et bien j'ai eu 2 mois d'indemnites compensatrice de preavis... j'attends des explications de la part de mon employeur sur le sujet et autres petits soucis...

    mais lors de mon inscription, l'agent de l'assedic m'a dit que je commencerais a ete indemnisée debut janvier. et quand j'ai soulevé le probleme du preavis payé et non effectué elle m'a repondu qu'ils n'en tiendrait pas compte.

    j'avoue que je crains d'avoir une mauvaise surprise lorsqu'ils calculeront mes indemnites. s'ils prennent en compte le preavis payé, ça reporte au 18 janvier...

    pouvez vous m'eclairer s'il vous plait?

    merci et bon week end

    a bientot

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