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Demission, preavis et conges

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    je viens de donner ma demission au 1er novembre.
    Avec mon preavis de 3mois je quitte mon entreprise le 1er fevrier.

    1/ Si je pose et utilise des conges payes pdt mon preavis (a noel), ma date de fin effective est elle repousseee dautant automatiquement ?

    2/ Quen est il concernant les RTTS?

    3/ Jai utilise ts les jours de conges acquis sur lexercice termine en juin dernier. Depuis juin dernier jai qq jours "en acquisition". Mon entreprise devra telle me payer ces jours de conges "en acquisition" ou seuls les jours acquis sur lexercice precedent donnent droit a indemnite compensatrice ?

    Merci a tous

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    1) l'employeur ne peut imputer les congés payés sur une période de préavis sauf si l'intéressé est démissionnaire. mais dans cette hypothèse, en cas de demande d'allocations assedic, le point de départ de vos allocations sera décalé d'autant.
    2) les rtt par contre ne le suspendent pas, le préavis continue à courir.
    3) de juin 2005 à février 2006, les jours acquis et non pris seront payés au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Merci Lulo !

    Je ne comprend pas bien:
    Citation Envoyé par lulo
    1) l'employeur ne peut imputer les congés payés sur une période de préavis sauf si l'intéressé est démissionnaire. mais dans cette hypothèse, en cas de demande d'allocations assedic, le point de départ de vos allocations sera décalé d'autant.
    Mon nouvel emploi commence le 1er fevrier. Mon employeur actuel peut il:
    1/ me refuser mes conges? (je suis consultant donc un jour non travaillé est un jour non facturé dou perte de revenu pr lui meme sil naura pas a me payer ces jours en indemnité...)
    2/ sil les accepte serais je ds limpossibilte de le quitter au 1er fevrier, dois je donc "negocier" ce point lorsque je ferai ma demande de conges?

    remerci ;-)

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par faxm
    Merci Lulo !

    Je ne comprend pas bien:


    Mon nouvel emploi commence le 1er fevrier. Mon employeur actuel peut il:
    1/ me refuser mes conges? (je suis consultant donc un jour non travaillé est un jour non facturé dou perte de revenu pr lui meme sil naura pas a me payer ces jours en indemnité...)
    2/ sil les accepte serais je ds limpossibilte de le quitter au 1er fevrier, dois je donc "negocier" ce point lorsque je ferai ma demande de conges?

    remerci ;-)
    C'est l'employeur qui fixe les dates, si vous demandez des congés, il peut très bien les accepter ou refuser, mais vous vous pénaliserez quand à la date de rupture.
    Résulat négociez, ce n'est pas pour l'assedic donc.... la carence mais pour un nouvel emploi. assurez!
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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