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Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    62
    Bonjour,

    Sur mon contrat de travail, il est stipulé que les congés payés doivent être posés par un minimum de six jours ouvrables.

    Je ne trouve rien dans la convention collective (ape 511n) à ce sujet ...

    Merci de votre aide !

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    718
    Cher Madame,

    La convention colletive applicable à votre entreprise ne prévoie par forcement un délais relative au dépôt des congés payés.

    Cette clause a pu être insérée au contrat de travail par l'employeur ce qui n'est pas illégale.

    Cordialement

    Monsieur Laurent DECLERCQ

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    62
    Bonjour,

    Il ne s'agit pas du délai pour poser les congés, mais du fait de ne pas pouvoir prendre moins de 6 jours à la fois (donc interdiction de prendre 1 journée de congé)

    cette clause est mentionnée sur mon contrat de travail. est ce légal ?

    Merci !

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