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Résultats 1 à 8 sur 8

Un bonus de 1 000€

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Voici un article parue dans [une revue P M] n° 2947 du 10 au 16/11/05, peut-on me l'expliquer, merci.

    La plupart des entreprises vont pouvoir attribuer à leurs salariés, dès la fin de l'année, une prime execptionnelle, allant jusqu'à 1 000€. Le bonus, fixé avant le 30 juin 2006, devra être versé avant le 31 juillet 2006.
    L'entreprise pourra en moduler le montant à sa guise.
    Elle ne paiera, sur cette somme, ni l'impôt sur les société ni les charges.
    Côté salarié, la prime sera somise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvement sociaux (projet de loi de financement de la sécurité sociale 2006)

    Voilà ce que dit cette article.

    A vos plume, merci.

    Eric

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Il s'agit du système d'intéressement systématique que la loi prévoit de mettre en place avec un montant de 1000 euros.

    La fiscalité favorable est classique pour ce qui est de l'intéressement (CSG + CRDS + IR mais pas de charges sociales).

    L'avantage par rapport à la situation "normale" est que pour verser une prime bénéficiant de cette fiscalité favorable, il faut un accord d'entreprise d'intéressement. Or là, la loi le permet dans les limites de temps que vous avez cité pour toutes les entreprises.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    88
    c'est pas pour autant que mon patron va m'en donner une...

    dans notre boite prime se dit vateferware

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    elle est payée en roupies quoi... (1000 roupie indonésiennes = environ 10cts d'euros)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 547
    Des roupies de sansonnet ?

    Dis dont chtiot, ton patron serait pas aware ?
    "Jusques à quand abuseras-tu de notre patience, Cati­lina ?"
    Cicéron, première Catilinaire.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Citation Envoyé par Marsu
    il faut un accord d'entreprise d'intéressement.
    L'accord peut-il être fait par un délégué syndical de l'entreprise.

    Eric

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Un accord d'intéressement doit être négocié avec les représentants du personnel ou, à défaut de tels représentants dans l'entreprise, il doît être ratifié par au moins la majorité des deux tiers du personnel consulté pour l'occasion.

    Il convient de noter que le prinicpal intérêt pour un employeur à entrer dans un tel accord d'intéressement est dans les hyptohèses très nombreuses des sociétés ou entreprises de moins de 50 salariés de manière à ne pas faire doublon avec la participation, légalement obligatoire, même si les mécanismes sont distincts et peuvent tout à fait se cumuler (l'intéressement peut être déclenché sur des critères autres que le résultat financier de l'entreprise comme, par exemple, un niveau de qualité de prestation...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    Citation Envoyé par anissa
    Dis dont chtiot, ton patron serait pas aware ?
    faut ware mais je crois que wi

    c'est mon avis d'emplwayé

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