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Non-exécution d'une promotion annoncée en Comité d'Entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Pepelle
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    Citation Envoyé par Marsu
    Si l'annonce est faite de manière dénommée et que tu sais qu'elle sera répercutée notamment par publication des PV et distribution au personnel, si tu refuses de considérer cela comme une offre faite à ma personne, alors je me permettrai de considérer qu'il s'agira d'une manoeuvre tendant à me déstabiliser et à porter atteinte à mon honneur ainsi qu'à mes compétences en faisant croire au reste de l'entreprise que je suis compétent et, finalement en revenant sur une position officielle...

    Et là, si mon CE est correctement composé (je veux dire par là de personnes qui tiennent vraiment leur rôle de représentants du personnel), j'ai quelques témoins teigneux à la clé...
    Eh ben, c'est que tu as un trop gros égo Car je répondrai que ceci avait été fait dans une optique de croissance de l'entreprise, d'avenir rose et radieux, mais que la conjoncture étant devenue plus mauvaise et grise, je ne peux m'acquitter de ce qui n'était qu'un projet et non une promesse
    Et qu'il ne faut pas le prendre personnellement comme une sanction, puisque aucune des personnes nommées n'a eu finalement cette promotion, donc ce n'est pas lié aux personnes mais à la conjoncture! et paf!

  2. #38
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je dirais alors que tu as agi par légèreté et négligeamment et donc que tu as commis une faute à mon égard en faisant une telle déclaration. Ce ne serait bien sûr et en tout état de cause pas une sanction mais une manière de porter atteinte à mes compétences (ou du moins leur perception) ainsi qu'une forme d'humiliation que d'avoir présenté cette promotion devant le CE puis de l'avoir annulée en catimini ou plutôt de ne l'avoir jamais mise en oeuvre. J'en appellerais alors au minimum du sens des responsabilités qu'un chef d'entreprise est supposé avoir quand il gère des équipes, surtout s'il s'agit de promouvoir une personne dénommée à un poste à responsabilité avec une augmentation à la clé.

    Si les perspectives de croissance étaient si faibles ou incertaines, alors il eut été plus prudent de réserver le nom de la personne et de parler de l'éventualité de la création d'un poste ou d'une promotion interne pour de nouvelle fonction, mais de manière anonyme Pas question d'ego là-dedans
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #39
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    Très bien Marsu, mais dans ce cas, sur quels fondements tu te situerais pour demander des DI ?
    Par ailleurs, sur quelles bases tu t'appuierais pour prouver que l'on peut donner force exécutoire à l'engagement unilatéral de l'employeur, devenant ainsi un contrat synallagmatique ?
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #40
    Pepelle
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    Eh bien je te collerais un avertissement mon petit Marsu pour propos diffamants tenus en public et envers son employeur en doutant de mes compétences et de mon sens du discernement Je répéterais qu'au moment de cette annonce, la conjoncture était favorable, que je ne suis pas devin et que je ne suis aucunement responsable de la dégradation de notre environnement économique.
    Et si après l'avertissement, tu ne técrases pas, je m'en vais te coller une mise à pied disciplinaire moi, que tu vas voir tes fesses!
    PS pour anissa dont je viens de voir le message: pour moi, il n'y a même pas engagement unilatéral de l'employeur, il n'y a engagement d'aucun des côtés

  5. #41
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Alors, plusieurs possibilités anissa.

    Pour la force "exécutoire" (le terme n'est pas parfait mais on fera avec) de la promesse unilatérale de contrat synallagmatique, si on peut étayer (et je le soulignais déjà plus haut) que le salarié n'avait pas manifesté de volonté de refuser la promotion mais au contraire qu'il s'en réjouissait, la preuve par tout moyen étant autorisé, on a gagné (enfin, on a mené le raisonnement à son terme).

    Pour les DI, on peut se placer sous plusieurs angles.
    Dans le cas de la promesse non régularisée, on peut ocnsidérer que si l'avenant existait, mais sous forme non écrite, à compter de la simultanéité des consentements ou de sa preuve, on pourra se fonder sur un retard de salaire et sur un préjudice moral lié au fait que le titre ou la position hiérarchique promise n'a pas été donnée.
    Dans le cas d'une faute par négligence au moins (et sur ce point, je conseillle le rapport Catala aux juristes, il est très intéressant), je parlerais d'un préjudice moral du fait de la position moralement difficile dans laquelle l'employeur a placé son salarié pendant 3 ans, le contraignant à des efforts personnels, aussi bien à l'égard de ses collègues qu'à sont égard propre, pour garder la face. L'humiliation n'est pas une pratique autorisée en entreprise (surtout depuis la publication de l'article sur le harcèlement moral), si...?

    Attention, je n'ai pas parlé ici d'invoquer expressément un harcèlement moral, ni même d'utiliser ce fondement légal, mais simplement de se fonder sur l'exécution de bonne foi et loyalement (surtout loyalement) le contrat de travail. Or, le fait de déstabiliser ainsi un salarié est délicat au regard de la loyauté, non...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #42
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par pepelle
    Eh bien je te collerais un avertissement mon petit Marsu pour propos diffamants tenus en public et envers son employeur en doutant de mes compétences et de mon sens du discernement Je répéterais qu'au moment de cette annonce, la conjoncture était favorable, que je ne suis pas devin et que je ne suis aucunement responsable de la dégradation de notre environnement économique.
    Et si après l'avertissement, tu ne técrases pas, je m'en vais te coller une mise à pied disciplinaire moi, que tu vas voir tes fesses!
    PS pour anissa dont je viens de voir le message: pour moi, il n'y a même pas engagement unilatéral de l'employeur, il n'y a engagement d'aucun des côtés
    Où vois-tu une diffamation...? Quand on annonce une promotion pour une personne et que le lendemain on invoque un renversement de la conjoncture, c'est un peu capillotracté, non...? Que cela soit invoqué pour une période plus lointaine (genre dans le cadre d'une renégociation des conditions du travail ou si la promotion devait se dérouler dans une période précise et sous conditions diverses), d'accord.

    Mais en l'occurrence, mon raisonnement fait apparaître un avenant au contrat au jour de l'annonce. Et là, tu ne pourrais pas te réfuiger derrière des événements postérieurs pour justifier ton inaction pendant 3 ans. Si ?

    Au passage, je conteste l'avertissement de la manière la plus ferme

    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #43
    Pepelle
    Visiteur
    Je te suis toujours pas. Tu fais une annonce en CA qui pour toi a valeur d'avenant de modification du contrat de travail. Or cette annonce n'est suivie d'aucune proposition écrite ni même orale au salarié personnellement. Il n'y a pas non plus d'accord de sa part ( comment pourrait-il y avoir accord si pas de proposition personnelle concrète )
    Le reste est lié. Bien évidemment que si l'on reconnait cette modification tout le reste va avec ( rappel de salaire, DI, etc ...) et vice-versa
    J'ai relu le post initial. J'ai pas l'impression que des dates aient été annoncées pour ces promotions donc cela conforte la thèse de l'annonce. Qui te dit que je ne peux pas arguer d'un évènement expliquant mon revirement ( perte d'un gros client par exemple)
    De plus, si, tu m'a diffamé en remettant en cause ma gestion de l'entreprise et mon sens du discernement sur le moyen et long terme. J'attends ta lettre de contestation d'avertissement mais je n'y répondrai pas(lol)
    Dernière modification par Pepelle ; 25/11/2005 à 12h03.

  8. #44
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    Contestez mon cher Marsu, Contestez...
    En attendant, ce n'est pas l'heure de l'apéro ? Si...?
    [Edit Modératrice : Hors sujet]
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #45
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Allez hop, on sort les verres...?

    Je vais chercher du fromage (un bon petit cantal salers ou un comté entre deux découpé en dés) avec quelques petits légumes appétissants, ça vous va en plus des cahuètes...?
    [Edit Modératrice : Hors sujet]
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #46
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Non pas de cacahouètes, ça fait prendre du gras là où y faut pas
    [Edit Modératrice : Hors sujet]
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  11. #47
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    Tu peux attaquer les tomates et autre chou fleur alors..
    [Edit Modératrice : Hors sujet]
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #48
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    avec un viski de 18 ans d'âge, t'as ça en magasin ?
    [Edit Modératrice : Hors sujet]
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

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