Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

informations pour ceux que cela intéresse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Saisi en référé, le conseil d'Etat a suspendu l'application de l'ordonnance sur l'exclusion des salariés de moins de 26 ans du calcul des seuils sociaux dans les entreprises.
    Le gouvernement doit obligatoirement se conformer à la décision du Conseil d'Etat.
    Amicalement

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    140
    Salut,
    C'est à dire, si j'ai bien compris, on peut compter les salariés de moins de 26 ans dans le calcul de l'effectif.

    merci, Eric

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    c'était pas le cas avant ?

    et les moins de 26 ans, dans les banlieues, ils comptaient pas pour -1 des fois avant ? ça expliquerait les troubles de ces derniers temps

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    voilà une bonne chose,

    mais cette mesure concernait tout les contrats ou seulement les "fameux" CNE?

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Cela concernait toutes les personnes embauchées depuis le 22/06/05 quel que soit leur type de contrat

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Michele7410
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    88
    Merci pour cette info importante pepelle.
    Peut-on trouver un texte sur Légifrance ?
    Bonne journée !

    Désolée d'avoir posé la question avant d'avoir cherché !
    http://www.conseil-etat.fr/ce/jurisp...c_ld0560.shtml
    Dernière modification par Michele7410 ; 24/11/2005 à 14h19.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Est-ce que vous trouvez cela normal?
    Par Pitufa dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 8
    Dernier message: 05/03/2009, 23h09
  2. qu'est ce que celà signifie
    Par Azukiyo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/01/2009, 17h41
  3. Que dois-je faire pour que cela s'arrête...
    Par Emraud dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 23/09/2008, 22h16
  4. commissaire aux comptes autre que ceux du Kbis?
    Par Najmseb dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/02/2005, 11h56

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum