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Différence entre contrat et bulletin de salaire

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pepelle
    Visiteur
    "Conformément aux articles 1341 ET 1347 du code civil, la preuve du contrat de travail, et celle du paiement ( si salaire inférieurà 800€) doivent se faire par écrit ."
    C'était 800 euros en 2002, maintenant c'est 1500 euros.

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    "maintenant c'est 1500 euros." voila un salaire qui progresse!

    Il y a encore quelques post vous indiquiez que le bulletin de paie prime sur le contrat.
    Je ne le pense pas, quel post précis?

    Après tout on peut très bien embaucher quelqu'un et au moment de sa paie dès le premier mois s'apercevoir que ses compétences et le travail réellement effectué mérite une qualification supérieure
    tout est possible, mais doit se démontrer.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  3. #27
    Pepelle
    Visiteur
    "maintenant c'est 1500 euros." voila un salaire qui progresse!"
    Mauvaise foi caractérisée! vous savez pertinemment que je vous rectifiais sur les actes nécessitant un écrit.En 2002, les actes nécessitant un écrit étaient valables pour les sommes à partir de 800 euros. Maintenant cela concerne les sommes à partir de 1500 euros.
    Cela vous gêne tant que cela si on vous rectifie quelques inexactitudes de temps en temps ?

  4. #28
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    11
    Merci a tous pour les infos!

    Je ne pensais pas déchainner autant les passions des uns et des autres!

    Pour ce qui est du contrat de travail, il est obligatoire.

    Je cite :
    "Article 5
    Etablissement du contrat de travail.
    en vigueur étendu
    51 L'engagement se fait obligatoirement par écrit, en français, en deux exemplaires dont l'un est remis au salarié et l'autre conservé par l'employeur."
    (Pour infos : Convention collective nationale des organismes de formation)


    En tout cas, j'ai bien l'impression que le passage aux prud'hommes risque d'etre un peu forcé car mon employeur n'est pas du tout du genre arrangeant (j'avais déjà essayé de régler ca avec lui, sans succes, il m'avait meme invité à aller aux prud'hommes...).

    Pour ce qui est des preuves de ma fonction, j'espère que de beaux papiers venant de mon ancien responsable, d'anciens stagiaires pourraient suffire avec en plus un organigrame du personnel ou je suis noté "formateur" car je ne vois pas quoi d'autre apporter...

    En tout cas, merci encore à tous pour votre aide!
    Si vous avez encore des choses, je suis toujours prenneur.

    Cordialement,

    Mickael

  5. #29
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Cela vous gêne tant que cela si on vous rectifie quelques inexactitudes de temps en temps
    En rien, vous avez complété par une information plus à jour ,c'est bien, j'accepte d'avoir 0 à ma copie.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  6. #30
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    En rien, vous avez complété par une information plus à jour ,c'est bien, j'accepte d'avoir 0 à ma copie.

    Je ne note pas aussi sévère ( votre réponse même avec la petite erreur n'était pas fausse) et rassurez vous je suis objective dans ma notation et ne tiens pas compte de mes " affinités" ou non avec l'auteur de la copie

  7. #31
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    citation pm34 : Il y a encore quelques post vous indiquiez que le bulletin de paie prime sur le contrat.

    citation jeanlouis.touchot : Je ne le pense pas, quel post précis?

    Et cependant :

    citation jeanlouis.touchot : les exigences de la directive européenne sont satisfaites par les seules mentions figurant sur le bulletin de paye et sur la déclaration préalable à l'embauche.

    Cordialement.

  8. #32
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    rassurez vous je suis objective dans ma notation
    pour moi pas d'inquiétude.
    -----
    Pour quelqu'un qui reproche aux autres d'interpréter

    Voici ce que vous reprenez:

    citation jeanlouis.touchot : Je ne le pense pas, quel post précis?

    Et cependant :

    citation jeanlouis.touchot : les exigences de la directive européenne sont satisfaites par les seules mentions figurant sur le bulletin de paye et sur la déclaration préalable à l'embauche.

    Voici ma réponse en entier:


    L'administration du travail ( qui n'est pas juge) considère que les exigences de la directive européenne sont satisfaites par les seules mentions figurant sur le bulletin de paye et sur la déclaration préalable à l'embauche.

    La mention figurant sur votre bulletin de salaire est certes un élément important, mais il faut l'étayer par la démonstration que vous exercer la fonction de formateur en toute autonomie.

    Je ne suis pas "l'administration du travail" et si j'ai indiqué que c'était "un élément important" j'ai souligné qu'il fallait etayert par d'autres éléments.
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  9. #33
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    Pour quelqu'un qui reproche aux autres d'interpréter

    Voici ce que vous reprenez:

    citation jeanlouis.touchot : Je ne le pense pas, quel post précis?

    Et cependant :

    citation jeanlouis.touchot : les exigences de la directive européenne sont satisfaites par les seules mentions figurant sur le bulletin de paye et sur la déclaration préalable à l'embauche.

    Voici ma réponse en entier:


    L'administration du travail ( qui n'est pas juge) considère que les exigences de la directive européenne sont satisfaites par les seules mentions figurant sur le bulletin de paye et sur la déclaration préalable à l'embauche.

    La mention figurant sur votre bulletin de salaire est certes un élément important, mais il faut l'étayer par la démonstration que vous exercer la fonction de formateur en toute autonomie.

    Je ne suis pas "l'administration du travail" et si j'ai indiqué que c'était "un élément important" j'ai souligné qu'il fallait etayert par d'autres éléments.
    Comment cela ? Votre méthode habituelle de raccourcir les interventions des autres et que j'ai utilisée pour une fois ne serait pas convenable ?
    Ainisi vous avez au moins vu l'effet que ça fait. Si ça pouvait vous amener à réfléchir...
    Cordialement.

  10. #34
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Mais les autres ont la possibilité de faire ce que je viens de faire , démontrez la manipulation, en reprenant l'intégralité de leur intervention si je l'ai déformé
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

  11. #35
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Oh oui ! Bien sûr, ça s'implifie les échanges. Puisque vous faîtes ce genre de manipulation à chaque post, il faudrait revenir à chaque fois...
    Cordialement.
    [Edit Modératrice : Hors sujet]

  12. #36
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    à chaque post, il faudrait revenir à chaque fois...
    Donc ,vous n'avez aucun mal, pour en citer un , pour que je puisse voir mon horrible manipulation.
    [Edit Modératrice : Hors sujet]
    Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran

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