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Dimanche travaillé, peut-on refuser?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    152
    bonjour!
    les fetes de noel approche et vous avez certainement vu que la plupart des commerces et grandes surfaces sont ouvertes 3 dimanches de decembre.
    Je travail moi meme dans un petit commerce ou je suis vendeur en CDI et j'aimerais savoir si j'ai le droit de refuser de travailller un ou plusieurs dimanche de decembre? ou dois je obligatoirement accepter
    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir,
    Vous ne pouvez refuser des heures supplémentaires si votre quota annuel n'est pas atteint ( actuellement la loi prévoit 220 HS par salarié et par an mais les conventions collectives peuvent prévoir moins ou ....plus!)
    Mais attention, vous devez continuez à avoir 1 jours minimum de repos par semaine.
    Certaines conventions collectives ont prévu des spécificités concernant le travail le dimanche plus favorables que la loi (nombre maximum de dimanches par an et par salarié ) donc il vous faut aussi consulter votre convention collective.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Je travail moi meme dans un petit commerce ou je suis vendeur en CDI
    Lorsque dans le commerce de détail , le repos a lieu habituellement le dimanche, ce repos peut être supprimé 5 dimanches dans l'année .

    La dérogation est accordée par arrêté minicipal ( Paris préfecture) après avis des organisations syndicales patronales et salariés.

    L'arrêté détermine les conditions dans lesquelles le repos compensateur est accordé, soit d'une manière collective, soit par roulement sur une période qui ne peut exéder 15 jours qui précède ou qui suit la suppression du repos.

    Lorsqu'il y a travail le dimanche dans un commerce de détail non alimentaire une majoration est prévue de 1/30ème, ( code du travail L221-19)
    ou plus par accord conventionnel, voir accord d'entreprise, idem dans les autres secteur voir dispositions conventionnelles.

    Dès lors que les autorisatio,ns sont données, vous devez accepter.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    "Dès lors que les autorisatio,ns sont données, vous devez accepter."
    Pas si votre quota d'HS annuel est atteint

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    ou dois je obligatoirement accepter
    A part l'article L 221-19 pour les commerces de détail non aimentaire, aucune disposition légale ne prévoit de majoration de rémunération pour les heures effectuées un dimanche. Il convient dans les autres secteurs de l'article cité de se référer aux dispositions conventionnelles si il en existe.

    D'autre part , un salarié ne peut travailler plus de 6jours consécutifs sur deux semaines successives, et doit bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24h auxquelles il faut ajouter 11h de repos quotidien.

    Dans ce cadre , vous devez accepter.

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