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Valeur du point IPP

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Bonjour,
    Quelqu'un peut-il me dire où trouver la valeur du point d'incapacité permanente partielle ?
    Merci par avance !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 226
    Citation Envoyé par marie2005
    Bonjour,
    Quelqu'un peut-il me dire où trouver la valeur du point d'incapacité permanente partielle ?
    Merci par avance !
    Bonsoir,

    En accident de travail ou en droit commun ?

    Cordialement.
    ml44

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    En droit commun. Mais à titre d'information, cela m'intéresse aussi de savoir où trouver la valeur du point en AT.
    Merci !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    à l'ouest
    Messages
    2 226
    Bonjour,
    En droit commun, la valeur du point varie en raison directe du taux d'IPP et en raison inverse de l'âge de la victime. Les valeurs du point s'inspirent des données statistiques des années précédentes.
    Il existe ainsi des grilles indicatives au sein de plusieurs cours d'appel, mais elles ne lient pas le magistrat.
    La valeur du point n'est donc pas fixe et varie avec la compagnie d'assurance et avec le tribunal.
    Les compagnies ont créé le fichier AGIRA (accessible par Minitel) qui rend compte des indemnités fixées par jugements ou transactions.
    Par ailleurs, récemment, l'ONIAM a élaboré son propre barème de valeur du point d'IPP.
    En AT/MP, la valeur du point (jusqu'à 9 ppur cent) est fixée par l'article D434-1 du CSS.
    Cordialement.
    ml44

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    104
    Merci ml44 pour ces précieuses informations !

    Cordialement

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