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licenciement pour faute ou pas ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    je viens d'être licencié pour faute grave car je n'est pas voulu être muté a 80 km de chez moi
    par contre sur mon contrat de travaille il y avait une clause de moblité sans precision quelconque
    au niveau de frais de transport il me donné 80 € par mois pour 3200km a t il le droit ?
    il faut savoir que tout l'atelier a etait licencié pour le même motif ( 9 personnes)
    quelles sont mais recourt ?

    merçi de votre reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 835
    Bonjour,

    Si vous pouviez donner une chronologie détaillée de votre affaire, sans oublier votre convention collective et votre ancienneté.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    date d'entré dans l'entreprise mars 2003

    ok ça c'est passé comme ça

    le 6sept05 :reunion avec la direction pour nous informer que notre lieu de travail va être transféré a 80 km . Suitte a cette réunion, lettre recommandée datant du même jour ou il nous informe le changement d'implantation de notre etablisement et nous demande de renvoyer un formulaire joint au courrier recommandé avant le 23 sept 2005( oui ou non nous accéptons la modification de mon lieu de travaille prévue sur notre contrat )

    le 9sept05: l'ensemble du personnel lui envoi un courrier recommandé pour lui indiqué que cela allez nous engendré des frais suplémantaire
    * par route 2h30 a 3 h de trajet plus 0.36€ du km donc au minimum 270€ par semaine ( 150ou160 km par jour suivant certain cas)
    * par train 3h00 de trajet plus 28.20 par jour donc 141€ par semaine
    donc avec 79€ de transport cela etait impossible
    pas de reponse a ce courrier

    suitte a cela nous avons étaient voir l'inspecteur du travaille
    il nous a dit clairement:
    le délai 1 mois de reflexion n'est pas respecté ( L 321.1.2 du code du travaille)avant d'initier la procedure de licenciement pour motif économique pour les salariés ayant refusé cette mobilité
    puis apres il parle de jurisprudaence ( cass.SOC 27.05.98 )

    le 6 oct: nouvelle lettre de mon pdg qui me dit que j'ai refusé ma mutation
    donc dans les 8 jours je doit revenir sur ce refus sinon reunion le 20 octobre 05 entretien préalable avant licenciement

    le 24 oct 05
    lettre de licenciement
    acte d'insubordination donc licenciement pour faute grave
    donc pas de préavis ni prime de lcenciement.
    le 3 nov05
    nous avons tous envoyé une lettre recommandé pour contester notre licenciement
    et quelque jour plutard il convoque tous les personne de plus de 50 ans et 2 ans d'ancienneté pour leur proposé une indemnité transactionnel de licenciement pourquoi??

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Aviez vous tous une clause de mobilité dans votre contrat de travail ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 835
    Citation Envoyé par laurent.sat
    je viens d'être licencié pour faute grave car je n'est pas voulu être muté a 80 km de chez moi
    par contre sur mon contrat de travaille il y avait une clause de moblité sans precision quelconque
    Ca y est !!!!!!!! Pepelle nous fait sa Framboise...
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Mais non Anissa ma puce, j'ai très bien vu que LUI avait une clause de mobilité mais comme on ne convoque QUE CERTAINS SALARIES et pas d'autres pour une transaction, je me demandais si TOUS avaient une clause de mobilité dans le contrat de travail. Alors je joue toujours les framboise ?
    De plus, je suis allée voir l'arrêt cité par l'inspecteur du travail ( 27/05/97) Il s'agissait d'une personne à qui ont avait imposé une mutation mais pas tellement en lien avec notre affaire car
    - mutation à l'étranger ( ici c'est à 80KMs)
    - et SURTOUT la cour de cassation considère qu'il n'y avait pas réellement de clause de mobilité dans le contrat de travail donc que le salarié pouvait refuser sa mutation
    Avis personnel: s'il y a bien dans le contrat de travail une clause de mobilité VALABLE, le salarié ne peut pas refuser la mutation sans risquer le licenciement. Il s'agit d'une réorganisation de l'entreprise. L'entreprise a donc le choix entre un licenciement économique ou fautif ( car clause de mobilit&#233 Vu les indemnités, il choisit fautif. Donc tout repose sur le fait de savoir si la clause de mobilité de notre salarié est valable ou pas.
    D'accord avec moi madame Anissa ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 835
    Toujours Pepelle, t'es une pro...

    C'est pourquoi je voulais connaître les motifs de licenciement. Il parle de faute grave pour acte d'insubordination (ça existe ça ?!!), son ancienneté, éventuellement son âge, sa convention collective, le libellé exact de cette clause de mobilité.
    Pourquoi les plus de 50 ans ? (je comprends pas)...
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    convention de la metallurgie mécanique de l'aisne

    sur mon contrat stipule " vous pouvez être amené à être affecté dans une autre entreprise du groupe " sans lieu géographique

    donc 2 ans et 7 mois d'ancienneté et les personnes +de 50 ans même contrat au niveau de la clause de mobilité
    Dernière modification par Laurent.sat ; 23/11/2005 à 13h57.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    C'est surtout l'intitulé EXACT de votre clause de mobilité qui est importante car si clause valable, on pouvait vous licencier pour faute ( acte d'insubordination c'est autre chose..) mais si la clause n'est pas valable, vous deviez obligatoirement être licencié pour motif économique.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    cette clause est toute simple ecrit comme suit sur mon contrat


    vous pouvez être amené à être affecté dans une autre entreprise du groupe




    j'ai vu un article
    C2 Cass,soc,30juin2004
    C3 Cass,soc,24 fév 2004

    dit moi ce que tu en penses

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 835
    Citation Envoyé par laurent.sat
    date d'entré dans l'entreprise mars 2003

    ok ça c'est passé comme ça

    le 6sept05 :reunion avec la direction pour nous informer que notre lieu de travail va être transféré a 80 km . Suitte a cette réunion, lettre recommandée datant du même jour ou il nous informe le changement d'implantation de notre etablisement et nous demande de renvoyer un formulaire joint au courrier recommandé avant le 23 sept 2005( oui ou non nous accéptons la modification de mon lieu de travaille prévue sur notre contrat )

    le 9sept05: l'ensemble du personnel lui envoi un courrier recommandé pour lui indiqué que cela allez nous engendré des frais suplémantaire
    * par route 2h30 a 3 h de trajet plus 0.36€ du km donc au minimum 270€ par semaine ( 150ou160 km par jour suivant certain cas)
    * par train 3h00 de trajet plus 28.20 par jour donc 141€ par semaine
    donc avec 79€ de transport cela etait impossible
    pas de reponse a ce courrier

    suitte a cela nous avons étaient voir l'inspecteur du travaille
    il nous a dit clairement:
    le délai 1 mois de reflexion n'est pas respecté ( L 321.1.2 du code du travaille)avant d'initier la procedure de licenciement pour motif économique pour les salariés ayant refusé cette mobilité
    puis apres il parle de jurisprudaence ( cass.SOC 27.05.98 )

    le 6 oct: nouvelle lettre de mon pdg qui me dit que j'ai refusé ma mutation
    donc dans les 8 jours je doit revenir sur ce refus sinon reunion le 20 octobre 05 entretien préalable avant licenciement

    le 24 oct 05
    lettre de licenciement
    acte d'insubordination donc licenciement pour faute grave
    donc pas de préavis ni prime de lcenciement.
    le 3 nov05
    nous avons tous envoyé une lettre recommandé pour contester notre licenciement
    et quelque jour plutard il convoque tous les personne de plus de 50 ans et 2 ans d'ancienneté pour leur proposé une indemnité transactionnel de licenciement pourquoi??
    Relis le post ci-dessus Pepelle, on ne lui a pas donné le mois de réflexion.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    Mais t'as fini de me prendre pour une framboise ?
    J'avais aussi vu qu'il n'y avait pas un mois et l'inspecteur du travail lui avait dit
    Bon, je vais vous faire l'avocat de l'employeur et Anissa,tu contres si tu veux
    - je ne donne pas un mois de réflexion car je n'ai pas à appliquer l'article L321-1-2 qui ne concernent que des licenciements économiques et des modifications essentielles du contrat de travail. S'agissant de salariés ayant des clauses de mobilité, la mutation n'est pas une modification essentielle du contrat de travail. Je n'avais même pas à demander une autorisation et même si je le fais, la JP m'autorise seulement un délai raisonnable.
    D'ailleurs j'ai bien licencié pour faute et non pour motif économique.

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