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Niveau d'ancienneté ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    15
    bsr à tous, je vais étre licencié dans 1 mois, et jaimerai savoir à partir de quel moment mon ancienneté dans l 'entreprise demarre, étant donné que j' ai commencé en 1996, et que l' entreprise a été rachetée en 2004, mon contrat aussi, par transfert de contrat, indiquant ma dâte d' arrivé et mon ancienneté sur mes fiches de payes...merci à vous tous...

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    et que l' entreprise a été rachetée en 2004,
    L'article L122-12 alinéa 2 du code du travail sans nul doute s'appplique.
    C'est une disposition d'ordre public, ce qui entraine que son application est automatique et immédiate.

    L'employeur n'est pas tenu de notifier le transfert aux salariés qui en font l'objet, ni de receuillir leur accord. Les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés , votre ancienneté démarre en 1996.

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