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Résultats 1 à 8 sur 8

saisie de mes bien par mon ex-employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    5
    j'ai travaillé en cdd pour une entreprise qui a oublier de me payer! et qui a a ete condanée par le tribunal des prud'hommes à me verser la somme que leur demandaient, ce qui fut fait apres 4 ans de procedure, et d'eternelle renvois,

    ils ont ensuite fait appel, jugement toujours en ma faveur, dans les 2 affaires ils ont ete condanés au depends mais le montant a ete revus a la baisse !

    donc,je leur devait a mon tours de l'argent ! meme si cette argent il me le devait bien c'est une decision de justice, je m'y plis !
    il on envoyé un courrier a mon conseil avec un montant 900 euros, un mois plus tard, il on envoyé un autre courrier avec un autre montant superieur cette fois si (plus du double ! qu'il s explique par un mic-mac de net et de brut !),

    il m'on mis ma voiture en saisie, et comme je ne peux par regle (suis au RMI depuis cette affaire ), l'huissier qui passe chaque semaine (avec les frais qui vont avec) veut saisir mes meubles, et tout ce que j'ai chez moi ! je suis marie sans contract de mariage ! ma femme ne veux pas perdre ce qu'elle a et me menace du divorcé !



    que puis-je faire, comment proteger les bien du mariage, j'ai entendu dire q'un article protaigeait les biens comunautaire en cas de probleme inerant a seulement l'une des partie , est ce vrai? j'ai 3 enfants

    merci de votre aide !
    Dernière modification par Xeon ; 22/11/2005 à 19h15.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 456
    Bonsoir Xeon,
    Pourriez vous déjà préciser le montant de votre créance.
    Pourriez vous dire où en est la prédure de saisie sur votre véhicule, et quelle est approximativement sa valeur vénale.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    5
    et pour etre relativement precis !

    je reclamais 3 mois de salaire+indeminite de fin de contrat+ cp ( l'employeur me les devait et j'avais tous les justificatif, disques de travaille, il a fait toujours fait preuve de mauvaise fois meme devant le tribunal)

    j'ai obtenu ~5000 euros brut par les prud'homme
    il m'en a verse ~3600 euros

    en appel j'etait absent representer par mon avocat (impossible de payer le voyage + de 1000 kms et des problemes cardiaque ),
    le tribunal arevue le montant a la baisse, 2600 euros (pas de precision sur du net ou du brut )

    le transporteur apres avoir fait ses calcules , a estime que le montant etait brut et que donc je lui devait 1600 euros ! auquels se rajoute les frais d'huissiers,
    ils ont fait bloqué la carte grise, et bloqué la voiture sur mon parking jusqu'au jour de la vente le 10 dec a 40 kms de chez moi, la voiture a mon nom a 240000 km et 13 ans estimé a l'argus pour ~1500 euros,
    l'huissier me demande de l'amene pour la vente, mais cette voiture n'a pas de controle technique, plus de freins, et ne demarre plus ! mais j'esperais la remettre en etat des que je pouvais !, elle sera vendue une bouchée de pain et ne paiera meme pas les frais !

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 456
    Vous pouvez faire plusieurs propositions à cet huissier:
    ( dans l'ordre inverse de leur chance d'aboutir)
    1) demander à cet huissier d'interrompre sa procédure de saisie de véhicule, lui demander également de surseoir à toute autre procédure de saisie vente mobilière et lui proposer un échéancier financièrement supportable pour vous.

    En cas de refus:
    2) demander à cet huissier une main levée de saisie sur votre véhicule afin de vous permettre de vendre vous même ce véhicule en contrepartie d'un engagement écrit de votre part de lui reverser le produit de la vente en l'acquit de votre dette, ce qui vous permettrait de faire l'économie des frais d'une vente aux enchères et d'en tirer un meilleur prix après la remise en état ( cette possibilité n'est en fait réservée qu'à la saisie vente mobilière mais peut être acceptée par un huissier).

    En cas de refus:
    3) Lui proposer de "transférer" sa garantie (véhicule) sur un autre bien mobilier afin de reprendre la libre disposition de votre véhicule et de procéder comme N° 2

    En cas de refus:
    4) Laisser aller la saisie du véhicule jusqu'à son terme et demander un échéancier pour le montant résiduel de votre créance.

    En cas de refus!
    5) Laisser aller la saisie du véhicule jusqu'à son terme et protéger tous les biens qui sont des biens propres à votre épouse ( on y reviendra si vous le souhaitez)

    Tenez nous au courant de vos démarches et faites nous part de vos observations.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    5
    je suis tombé sur un huissier tres efficace,

    1) j'ai demander un echeancier, il a été d'accord a une condition que je lui remplice une papier qui disait qu'il choisissait le montant et la durée du prelevement ! j'ai refusé et mon avocat m'a donné raison !

    2 )j'ai demandé la main levé , il a refusé, invoquant que la procedure etait en marche et qu'il n'y avait aucun recours possible ceci emanant de de la justice

    3 je n'ai rien d'autre a lui donné ! en echange.

    donc je ne vois pas bien comment evite la saisie, mais ce qui m'embete le plus c'est de pêrdre ma famille pour un employeur indelicat

    c'est donc bien la protection de nos autres bien qui m'interresse !
    il semble qu'il ai dejà eu une jurisprudence et ce en vertu de l'article 1415 du code civil,

    mais je n'en sait pas plus!

    merci

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
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    1 456
    Citation Envoyé par xeon
    je suis tombé sur un huissier tres efficace,

    1) j'ai demander un echeancier, il a été d'accord a une condition que je lui remplice une papier qui disait qu'il choisissait le montant et la durée du prelevement ! j'ai refusé et mon avocat m'a donné raison !

    2 )j'ai demandé la main levé , il a refusé, invoquant que la procedure etait en marche et qu'il n'y avait aucun recours possible ceci emanant de de la justice

    3 je n'ai rien d'autre a lui donné ! en echange.

    donc je ne vois pas bien comment evite la saisie, mais ce qui m'embete le plus c'est de pêrdre ma famille pour un employeur indelicat

    c'est donc bien la protection de nos autres bien qui m'interresse !
    il semble qu'il ai dejà eu une jurisprudence et ce en vertu de l'article 1415 du code civil,

    mais je n'en sait pas plus!

    merci
    La jurisprudence à laquelle vous faites allusion concerne la mise en cause de l'épouse qui pourrait être poursuivie pour la moitié de la dette entrée en communauté du chef de son conjoint.
    Et effectivement dans cet arrêt l'épouse avait été exonérée de tout paiement.
    Mais dans votre cas est-elle mise en cause ?
    Si ce n'est pas le cas, c'est bien de la procédure qu'il faut protéger votre épouse et non de la créance elle même.
    cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
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    5
    ma femme ne travaille pas, elle s'occupe des enfants et de la maison, c'est contre son avis que j'ai pris ce travaille.
    en ce qui concerne le mobilier il nous vient en partie du dece de sa mere.
    j'etait seul a signé mon contrat de travaille, et c'est apres moi qu'ils en ont aujourd'hui ,

    elle n'est pas mise en cause pour le moment, et ce qui m'interresse c'est de savoir comment la proteger,elle, les bien et ceux des enfants
    Dernière modification par Xeon ; 23/11/2005 à 03h23.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    5
    vous me parliez d'une maniere de proteger ma famille?

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