Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Requalification d'une démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    27
    Bonjour

    En combien de temps une démission peut etre requalifiée en licenciement par le tribunal des prud'hommes

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Pas compris votre message. Vous demandez le délai pour passer devant les prud'hommes ?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    27
    Oui ainsi que le temps pour que les prud'homme rendent la décision.

    Si je démissionne et que je demande la requalification en licenciement pour faute de l'employeur, en combien de temps est rendu la décision. En d'autres termes en combien de temps puis je m'inscrire au ASSEDIC

  4. #4
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    De toute façon, vous pouvez toujours vous inscire à l'ASSEDIC ne serait-ce que pour prendre date et béneficier des services de l'ANPE et éventuellement de la prolongation de l'assurance maladie.
    Il est quasiment impossible de vous dire suivant l'encombrement des Conseils des Prud'Hommes quand votre affaire sera traitée. Il faut d'abord qu'il y ait tentative de conciliation puis qu'elle soit, en cas d'échec renvoyée devant le bureau de jugement. Le greffe pourra peut-être vous donner une idée.
    Cordialement.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par pm34
    Bonjour,
    De toute façon, vous pouvez toujours vous inscire à l'ASSEDIC ne serait-ce que pour prendre date et béneficier des services de l'ANPE et éventuellement de la prolongation de l'assurance maladie.
    Bonjour,
    Lorsque l'on démissionne, il n'y a aucune obligation de s'inscrire aux assédics,dans les boîtes d'intérim ou à l'anpe, pour continuer à bénéficier de l'assurance maladie. La durée de votre inscription comme assuré social se fera par rapport au temps travaillé et n'est pas conditionné à une quelconque inscription aux assédics et à l'anpe.
    Amicalement

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    en tant que démissionnaire, vous êtes demandeur d'emploi, normalement.
    il vaut mieux vous inscrire au plus tôt à l'assedic pour avoir le droit de consulter les annonces anpe, et vous préserver également un futur taux éventuel calculé sur une reprise d'emploi intérimaire. en effet, en cas de reprise d'emploi intérimaire, ce taux sera inférieur si vous n'êtes pas inscrit à l'assedic au taux calculé avec une inscription.
    ne sachant pas ce que l'avenir réserve....
    Cordialement.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. requalification d'une demission en licenciement
    Par Malory dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 13/11/2008, 10h01
  2. Requalification demission en licenciement
    Par Veebee dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 15/11/2007, 12h46
  3. demande de requalification de démission
    Par Manouchka dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 26/03/2007, 15h04
  4. Requalification de demission
    Par Voxy dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/02/2005, 12h38
  5. Requalification de demission
    Par Achille dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/02/2005, 09h06

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum