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Visite de reprise

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    27
    Bonjour

    J'ai été arrete 5 mois pour depression.
    J'ai eu 1 controle Sécurité Sociale et 1 controle employeur pendant cet arret
    J'ai repris mon poste aujourd'hui. 30 minutes après mon arrivée, mon employeur m'a dit de prendre mes affaires et de partir immédiatement.
    Il m'a dit que je devais passer une visite de reprise de travail et qu'en attendant il ne me paierait pas jusqu'a cette visite

    Le peut il ?
    Dernière modification par Ethan92 ; 22/11/2005 à 17h44.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    88
    autant qu'il me semble il ne peut pas

    c'est d'ailleurs à l'employeur de prendre le rdv me semble-t'il

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    27
    Le rendez vous a été pris pour vendredi

    Doit il me payer jusque là ?
    Pour tout vous dire on a des rapports tendus

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre employeur est de mauvaise foi,
    Voici ce que dit l'article R 241-51

    Article R241-51


    (Décret nº 79-231 du 20 mars 1979 Journal Officiel du 22 mars date d'entrée en vigueur 1er AVrIL 1980)


    (Décret nº 85-947 du 16 août 1985 art. 1 Journal Officiel du 8 septembre 1985)


    (Décret nº 86-569 du 14 mars 1986 art. 22, art. 30 Journal Officiel du 18 mars 1986 en vigueur le 1er janvier 1987)

    Les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour raisons de santé.
    Cet examen a pour seul objet d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation du salarié ou éventuellement de l'une et de l'autre de ces mesures.
    Cet examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
    Cependant, à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil des organismes de sécurité sociale, lorsqu'une modification de l'aptitude au travail est prévisible, un examen peut être sollicité préalablement à la reprise du travail, en vue de faciliter la recherche des mesures nécessaires. L'avis du médecin du travail devra être sollicité à nouveau lors de la reprise effective de l'activité professionnelle.
    Le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à huit jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical.

    *NOTA - Décret 87-234 du 3 avril 1987 art. 1 : date d'application.*

    Donc vous pouviez tout à fait continuer à travailler d'ici votre rendez vous de vendredi puisque l'employeur restait dans la légalité en ne dépassant pas les 8 jours. Il vous a renvoyé de manière abusive et doit donc vous payer ces jours non travaillés.
    Amicalement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    27
    Nos rapports sont tendus effectivement
    Depuis plus d'un an et demi, il multiplie les intimidations diverses (paiement en retard, sous estimation de mes commissions (corrections après démonstration de l'erreur de ma part), utilisation de mes mails privés, remsie en cause de mon arrte, du choix de mon médecin ...)
    Dernière modification par Ethan92 ; 22/11/2005 à 21h47.

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