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Rembourser un préavis. Urgentissimo !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous. Voici ma situation.
    Après dix ans d'activité professionnelle dans la même structure, début octobre, j'ai été licenciée pour faute grave. J'entame une procédure prud'homale afin de requalifier le licenciement (en abusif sans cause réelle ni sérieuse), harcèlement moral et requalification de mon dernier poste occupé.
    Néanmoins j'ai reçu un avis écrit de mon ex employeur, signé par sa comptable, m'avertissant que j'obtiendrai mes documents de fin de contrat après le paiement d'un préavis. Ce préavis m'a été payé en partie, assorti d'un bulletin de salaire, fin octobre.
    Quinze jour après avoir encaissé ce préavis (1000 euros), je reçois un courrier recommandé de mon ex employeur me demandant de lui rembourser la somme,

    Un licenciement pour faute grave exclu tout préavis et indemnités. Et nul n'est censé ignoré la loi, par ailleurs mon représentant syndical l'avait averti par téléphone qu'il n'avait pas à verser de préavis. Il l'a pourtant fait.

    La situation actuelle est la suivante. Après d'autre "tractations", j'ai enfin réussi a obtenir ma feuille "jaune" pour m'inscrire aux assedics. Mais sur laquelle ne figure pas ce dernier bulletin de salaire d'octobre.

    Questions :suis-je obligé de rembourser mon employeur ? Est-ce que mon employeur n'est pas tenu de faire figurer cette somme sur la feuille jaune ? Enfin cette "péripétie" a-t-elle un sens que j'ignore ? Enfin peut-on considérer qu'il s'agit d'un nouvel épisode de harcelement. J'ai deux enfants, je n'ai pas touché un centime depuis le 15 septembre, et il est prévisible qu'avec les délais de carence je ne percevrai rien des assedics avant l'année prochaine ! Surtout si mon ex directeur engage une guerre d'escarmouche.

    Je précise enfin que mon représentant syndical m'a affirmé que le versement d'un préavis annule les fautes graves. Est-ce vrai ? Et le versement qui m'a été fait était partiel (une somme dont je ne sais d'ailleurs pas à quoi elle correspond...)

    Merci pour vos conseils avisés. Cordi.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Déjà pourquoi dîtes vous que vous ne toucherez pas d'ASSEDIC avant l'année prochaine.
    Je crois que votre délégué syndical se trompe puisque c'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige. Ensuite, l'employeur a obligation de remplir l'attestation en entier. Quelle date de fin de contrat a été marquée ?
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    En ce qui concerne l'assedic uniquement, la prise en charge tardive résulte certainement des carences congés payés, spécifique et différé d'indemnisation.
    Si le motif indiqué sur l'attestation assedic est coché faute grave, il se peut qu'elle ne réclame pas la lettre de licenciement.
    Si le salaire d'octobre est manquant, elle ne peut pas travailler et réclamera le bulletin de salaire et cela est obligatoire puisque les éléments de salaires doivent être enregistrés sur l'ordinateur pour pouvoir étudier votre droit.
    il se peut même qu'on vous réclame une nouvelle attestation jaune complète, alors autant la prévoir déjà...
    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    A ce jour je ne me suis pas encore rendu aux assedics. En effet j'ai reçu ma feuille jaune la semaine dernière. Ma fin de contrat est le 6 octobre. Le problème est que sur cette feuille jaune il est précisé "préavis non effectué et non payé". Alors que j'ai bien reçu un bulletin de salaire et une somme correspondant à un préavis partiel. Et bien sûr le montant de ce préavis ne figure pas sur la feuille jaune. A vue de nez cette feuille jaune n'est plus valide.
    Il est donc prévisible que je ne percevrai rien avant que ce nouveau litige ne soit réglé. D'une part je n'ai pas les moyens de rembourser cette somme (n'ayant plus un euro de côté, carrément) d'autre part je souhaite faire valider ce préavis. En effet ce directeur a été averti qu'il n'était pas tenu de verser un préavis, il l'a fait quand même. Je pense donc que ce nouvel épisode a pour but de "me mettre à genoux", bref de m'emm... au maximum.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Toutefois, rien ne vous empêche d'aller quand même vous inscrire aux ASSEDIC, puisque c'est la date d'inscription qui fait foi pour faire partir le délai de carence avant indemnisation. Votre employeur se trompe largement, je m'explique : s'il vous licencie pour faute grave, il n'y a pas de préavis, mais s'il dit préavis non effectué mais non payé, il semblerait (mais je n'ai pas lu le dossier...) qu'il ne se situe plus sur la faute grave, thèse appuyée par le fait qu'il vous indemnise une partie du préavis.

    Pourriez vous, pour plus ample information, donner les éléments notés sur la lettre de licenciement.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    La lettre de licenciement détaille trois motifs qui ferait de moi quelqu'un de contre-productif pour la structure (refus de prendre en charge un dossier, j'aurai "vidé" mon ordinateur... etc) Ce sont sur ces points que nous nous expliqueront aux prud'homes. A part ça rien de plus.
    Je vois un avocat en fin de semaine.

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