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Motif et procédure de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je suis commercante en entreprise individuelle, et je souhaite faire une cessation d'activité car je n'ai plus suffisamment de temps pour m'occuper de cette affaire. De plus, des travaux interminables dans la rue n'arrangent pas les choses.
    Il y a 2 salariés à licencier, embauchés il y a environ 2 ans, et j'aurais quelques questions à ce sujet :
    - dans la lettre qui précise le licenciement, est il suffisant d'indiquer que c'est un licenciement économique pour cause de cessation d'activité, ou faut il aller plus loin dans les détails ?
    - quel est le délai minimum à respecter entre la convocation à l'entretien préalable et cet entretien ? de même, quel est le délai minimum entre l'entretien et l'envoi de la lettre de licenciement ?

    Merci beaucoup pour vos précisions

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par elwoody
    Bonjour,
    Je suis commercante en entreprise individuelle, et je souhaite faire une cessation d'activité car je n'ai plus suffisamment de temps pour m'occuper de cette affaire. De plus, des travaux interminables dans la rue n'arrangent pas les choses.
    Il y a 2 salariés à licencier, embauchés il y a environ 2 ans, et j'aurais quelques questions à ce sujet :
    - dans la lettre qui précise le licenciement, est il suffisant d'indiquer que c'est un licenciement économique pour cause de cessation d'activité, ou faut il aller plus loin dans les détails ?
    - quel est le délai minimum à respecter entre la convocation à l'entretien préalable et cet entretien ? de même, quel est le délai minimum entre l'entretien et l'envoi de la lettre de licenciement ?

    Merci beaucoup pour vos précisions

    Consultez donc ce lien:
    http://vosdroits.service-public.fr/p...iers/N5.xhtml?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    Meha, j'ai mieux !

    http://vosdroits.service-public.fr/p...nomique&l=N481

    zut...il ne marche pas !...
    faite un copié collé dans votre barre d'adresse ...
    Dernière modification par LuLo ; 21/11/2005 à 20h07.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par lulo
    Meha, j'ai mieux !

    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N483.xhtml?&n=Emploi,%20t ravail&l=N5&n=Droit%20du% 20travail%20dans%20l'entr eprise&l=N442&n=Licenciem ent&l=N479&n=Licenciement %20%C3%A9conomique&l=N481
    J'avais aussi essayé, mais sous forme de lien ça fonctionne pas même sur grand écran!

    Pour le contributeur, recherchez sur le site: emploi, contrat, licenciement économique, vous aurez d'ailleurs d'autre renseignements disponibles.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour Lulo,
    Nous vous remercions de votre participation sur nos forums.
    Votre lien avant le post de Mehatenduque fonctionne si vous mettez les balises suivantes, avant et après votre lien :
    URL..../URL (entre 2 crochets, chaque URL)

    Sinon utilisez le bouton : "insérer un lien"

    Très cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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