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Licenciement abusif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    6
    Boonjours à tous.

    J'ai été engagée par contrat à durée déterminée, ce dernier ce finnissant normalement en septembre 2004.

    Or recemment, j'ai était licencié par mon employeur pour incomptabilité d'humeur.

    ce faisant, ce dernier vient de reprendre contact avec moi pour me proposer de me reprendre mais au "black".

    En conséquence, puis-je réintégrer mon poste pour faire constater à un huissier que malgrès mon licenciement je travail toujours et ce pour prétendre devant le conseil de prud'homme à des DI pour rupture abusif.

    Comment faire pour être sûr de gagner la procédure sans me rendre coupables d'infractions ?

    Vous remerciant de m'apporter des solutions rapides et notamment de me préciser la base juridique qui me permettra d'appuiyer ma demande.

    En effet, je ne suis pas une procédurière mais je trouve le comportement de mon employeur inadmissible.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Oui, reprenez votre travail, faites comme si vous acceptiez de travailler "au black", et profitez-en pour réunir des preuves de votre présence au travail après ce licenciement : suivant la nature de votre travail, photocopie des documents (datés) qui passent par votre intermédiaire, photocopie des documents que vous rédigez en réponse à ces documents, ou alors lettres ou attestations de clients, d'amis qui vous voient au travail (si ce lieu de travail est accessible au public, etc...), preuve de vos nouvelles paies (relevé des sommes reçues, sur papier libre, avec liste des billets ou pièces de monnaie reçues, numéros de série des billets...).
    Effectivement, si vous arrivez à obtenir un constat d'huissier, c'est encore mieux, il faut le faire (sachez que l'employeur n'est pas obligé de laisser rentrer l'huissier, par contre l'huissier est obligé de s'annoncer normalement, à l'employeur : l'employeur va vous renvoyer vite fait, dès la visite de l'huissier : donc ne faites venir un huissier qu'à l'approche de septembre 2004, quelques jours avant l'échéance de votre "contrat".
    Sachez en outre que l'employeur ne peut pas, normalement, mettre fin comme il l'a fait, à votre CDD, sauf force majeure, ou selon une jurisprudence très très récente, faute du salarié incompatible avec son maintien en poste (conditions qui ne sont manifestement pas réunies puisque l'employeur veut bien continuer à vous employer ! au black !).
    Vous pouvez aussi alerter l'inspection du travail (sans révéler votre identité) pour qu'elle fasse un contrôle sur place des contrats de travail des salariés, et enjoigne à l'employeur de régulariser la situation des salariés qui auront été trouvés "au black".
    Base juridique :
    - sur l'interdiction de mettre fin au CDD avant son terme, et le droit à obtenir des dommages-intérêts égaux au moins aux rémunérations, cotisations sociales et prime de précarité que le salarié aurait sinon perçues : article L122-3-8 du Code du travail ;
    - sur le travail "au black", dit "travail dissimulé" : L324-9 et 10 du Code du travail ; vous pourrez demander au conseil de prud'hommes qu'il condamne l'employeur à vous délivrer des bulletins de paie, avec mentions du paiement des cotisations sociales, pour la période "au black", et un certificat de travail, une attestation Assedic, rectifiés, sous astreinte (par exemple 50 euros par jour de retard) outre des dommages-intérêts.
    Cordialement.

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