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Licenciement Economique ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    CANNES
    Messages
    1
    Bonjour


    Jais plusieurs question à vous posé merci de me répondre

    1er/ voilà je suis cuisinier dans une auberge de jeunesse et celle-ci est mis en vente,
    Les responsables de PARIS me propose une mutation saisonnière de 4 mois, si je refus peuvent ils me licencier pour faute grave, l’année dernière j’avais accepté celle- si, mais cela avais été difficile moralement, je dois vous dire aussi que l’ancienne responsable avais été licenciée pour 2 refus de mutation (licenciement économique).
    Et peuvent’ ils invoquées un autre motif de licenciement ?

    2e/ dois-je prendre mes congés payés avant le préavis ?.

    3e/ j’ais aussi un logement de fonction ais-je des droits ?
    Dois-je le rendre aussitôt après mon préavis ?
    Puis-je demandé un délais car nous somme en hiver et que Ji’ vie avec mon épouse et mon fils.

    CORDIALEMENT jacques

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    le licenciement pour cause réelle et sérieuse peut être évoquée puisque le refus de votre mutation rend impossible vos relations contractuelles avec votre employeur.
    Je vous précise que les indemnités de licenciement sont doublées en cas de licenciement économique, vous percevrez une indemnité donc supérieure.

    si vous ne prenez pas vos congés avant de partir, ils vous seront payés par l'employeur au moment du licenciement.

    le logement de fonction devra être rendu à ce moment-là, et vouloir de le garder pour un délai supplémentaire ne peut dépendre que du bon vouloir de celui-ci.
    du reste, votre préavis, s'il est non effectué, servira à la recherche d'un nouveau logement.
    Negociez plutôt un préavis non effectué et payé
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Miguel.m
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    37
    Bonjour à tous,

    Si je puis me permettre j'ai deux suggestions a formulé sur votre 1)

    - Si votre contrat de travail possède une clause de mobilité, je ne pense pas que vous puissiez refusez une mutation sauf un motif légitime (par exemple d'ordre familial justifiant de manière incontestable votre refus)

    - Je pense ensuite qu'il faut distinguer les cas de modifications du contrat de travail et de modification des conditions de travail.
    • Si le lieu de la mutation se trouve dans le même bassin d'emploi (c a d par rapport à votre activité, je supose que dans le cas d'une auberge de jeunesse c'est assez restreint), il s'agit là d'une simple modification de vos conditions de travail que vous ne pouvez refuser sans commettre de faute.
    • par contre si la mutation se fait dans une ville très loin (en dehors du bassin d'emploi de votre activité), il s'agit d'une modification du contrat de travail par laquelle l'employeur doit obtenir votre accord.
    Sachez que dans ce dernier cas, même si votre refus ne peut constituer une faute, cela n'exclue pas la possibilité pour l'employeur de procéder au licenciement pour motif économique, s'il a rééllement des problèmes économiques nécessitant un licenciement.
    [FONT=Courier New]« Liberté, Ègalité, Network »[/FONT]

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