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avantage acquis ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    47
    bonjour,


    mes excuses pour ce post si long et mes remerciements pour votre patience et votre aide.

    C'est juste une question technique :

    en juillet 1993, je contracte avec mon employeur mon engagement dans son entreprise pour un salaire mensuel de 15 000 francs.

    de juillet 1993 à décembre 1998, mes bulletins de paye comportaient, outre ce salaire de base de 15 000 francs, des commissions et primes diversement libellées.

    de janvier 1999 à septembre 2000 (soit 18 mois), mes bulletins de paye comportaient de manière invariable :

    Salaire de base 15 000 francs (soit mon salaire contractuel)
    Prime exceptionnelle 5 000 francs

    A ce titre, je pense qu'on peut justement considérer que cette prime exceptionnelle de 5 000 francs constitue un avantage acquis que mon employeur ne pouvait supprimer sans mon accord écrit.

    En septembre 2000, nous avons signé un avenant modifiant ma fonction et ma rémunération (portée à 22 000 francs et assortie d'une commission de 4% sur mon chiffre d'affaires).

    Dés lors que cet avenant ne prévoit pas explicitement l'incorporation dans ma rémunération de la prime exceptionnelle versée sans discontinuité et sous la même désignation depuis 18 mois, suis-je en droit d'en réclamer le rappel depuis octobre 2000 jusqu'à ce jour ?
    Sachant que j'ai saisi le conseil de prud'hommes en décembre 1999 pour réclamer un rappel d'indemnités de congés payés et de prime de vacances (je n'ai pas reclamé cette prime exceptionnelle, n'y ayant pas pensé, ce sont les conclusions de mon employeur qui m'ont fait aller plus loin dans ma réflexion).

    Mon employeur peut-il se prevaloir de cet avenant (alors que la prime exceptionnelle n'est aucunement mentionnée ni dans cet avenant, ni dans mon contrat de travail) ?

    Nous avons transmis nos conclusions en temps et en heure, mon employeur lui les a transmis mardi 15 novembre alors que l'audience a lieu ce lundi 21 novembre.

    Si nous ajoutons cette demande complèmentaire, celà constituera t'il pour mon employeur une raison légitime de demander un renvoi de l'audience, sachant que cette nouvelle demande ne fait référence qu'aux pièces déjà fournies à l'employeur ?

    Même si le rappel est très important puisqu'il représenterait une somme de 300 000 francs, je préfére le perdre que de voir l'affaire renvoyée par la seule cause de cette demande.


    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    ce qui me parait opposable est l'intitulé de cette prime. en effet, le caractère exceptionnel ne relève pas d'un acquis quand bien même vous avez perçu cette prime plusieurs mois consécutifs.
    votre employeur ne manquera pas de demander le renvoi au vu de votre nouvelle demande.
    attendons d'autres avis que le mien
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    47
    merci Lulo,


    concernant l'avantage acquis, ce n'est pas ce qui semble ressortir de cette discussion : http://forum.net-iris.com/showthread...vantage+acquis


    attendons d'autres avis...

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