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PRUD'HOMMES ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    7
    Bonjour à tous

    En octobre 2003, j'ai dû mettre mon employeur au prud'hommes pour divers demandes (Rappel de salaire, Indemnité préavisn DI pour harcèlement morale,et DI pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).

    La conciliation étant demeurée infructieuse, l'affaire a été renvoyé devant le bureau de jugement à la date de ce jour (28/06/2004).

    C'est aisni que, m'étant présenter ce matin devant le bureau de Jugement, j'ai apprit que mon employeur venait d'être mis en redressement Judiciaire.

    En conséquence :

    Qu'adviendra t-il de mes diverses demandes ?

    Quel est le rôle jouer par l'AGS dans cette affaire ?

    Combien de temps peu durer l'Instance à la considération de cette nouvelle situation ?

    Merci de vos réponses.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Il convient de demander au greffe du conseil de convoquer pour la nouvelle audience de jugement qui sera fixée le ou les mandataires judiciaires ( 2 en cas de redressement: représentant des créanciers, administrateur judiciaire) et l'AGS.
    Mais en principe cela a dû être noté à l'audience du 2806.
    Le procès suit son cours, avec ces intervenants en plus; Il faut te donc transmettre ton dossier à ceux-ci.
    L'AGS garantit les employeurs concernant les créances des salariés en cas de redressement judiciaire. C'est pourquoi elle doit être convoquée dans les procès. ce sera en fait ton véritable nouvel adversaire dans le procès.
    Le procès "en principe" doit se dérouler plus rapidement qu'en l'absence de redressement.
    Mais je suppose que tu as un avocat et qu'il t'a expliqué tout cela.
    Bon courage

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