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Licenciement négocié - Garanties

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    2
    Bonjour à tous,

    Je suis salariée d'une société depuis bientot 4 ans.

    La boite où je travaille (A) a été rachetée en partie il y a un an par notre client principal (B), sans qu'aucun changement intervienne dans le fonctionnement de la société ni pour les salariés. (49% des parts à B et 51% à un particulier (C) qui ne s'intéresse que peu à l'activité principale de la boite)

    En mars, j'ai demandé au DG à être licenciée (sentiment d'avoir fait le tour, incertitudes sur l'avenir de la société A depuis 1 an etc etc). Il me donne son accord de principe tout en se réservant la possibilité de réfléchir aux modalités etc.

    3 semaines plus tard, et après consultation de B et C, il m'annonce que les salariés vont être transférés à B (selon L122-12) et que je serais licenciée après ce transfert.

    Le transfert est censé avoir eu lieu au 1er juin (nous avons signé une lettre la semaine dernière) et nous déménageons la 2è semaine de juillet.

    La juriste de la société B me propose un licenciement pour faute grave qui sera requalifié par la suite lors d'une transaction en licenciement pour faute simple (transaction qui me permettrait d'avoir l'équivalent de mes indemnités de licenciement + 3 paiement de 3 mois de préavis + 3 mois de bonus).
    Pour cela, elle me demande de faire un abandon de poste mais refuse EVIDEMMENT de me signer le moindre papier etc quand à la teneur de nos discussions ni quand à la transaction etc etc.

    Avant cet abandon de poste, on fixerait toutes les deux toute la procédure avec un calendrier qui serait scrupuleusement respecté, on constituerait ensemble le dossier, notamment les LR que je recevrais etc

    MON PROBLEME : toutes ces promesses, c'est BEAU, mais je n'ai aucune garantie.
    Lors de notre dernière entrevue, j'ai demandé s'il y avait possibilité que je parte avec un chèque du montant de la transaction le jour où je ferai l'abandon de poste, quitte à m'engager à ne pas l'encaisser et à leur signer un papier...

    Pour l'instant, ça n'a pas l'air de passer...

    je n'ai aucune idée de comment se passe ce genre de transactions normalement. Et j'ai du mal à leur faire confiance même si a priori, ils n'ont aucune raison de "m'entuber" (sauf à économiser 15 à 20 000 € mais c'est une boite blindée de thunes)

    Quelqu'un a-t-il une autre idée que le chèque ? qui me permettrait d'obtenir assez de garanties qd à l'obtention de mes sous ?

    Merci d'avance pour vos avis ...

    Sweet.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Plutôt qu'une telle procédure qui vise à contourner la loi, et sur laquelle comme vous l'indiquez, vous n'avez aucune garantie, le mieux pour vous serait de procéder normalement :
    1) rechercher et trouver un nouveau travail, obtenir une lettre d'engagement du nouvel employeur.
    2) démissionner de votre emploi actuel, sans faire d'abandon de poste, par écrit, en demandant le cas échéant à l'employeur s'il veut bien vous dispenser de préavis.
    En alternative au 2), vous pouvez essayer de vous faire licencier comme vous dites, mais à vos risques et périls : et si, dès que vous abandonniez votre poste, l'employeur cessait tout simplement de vous payer, et ne donnait pas suite à la procédure de licenciement ? Par rapport à la solution "démission" vous n'auriez même pas vos congés payés, et l'employeur, si vous réclamiez devant le conseil de prud'hommes, pourrait vous rétorquer que vous lui devez des dommages-intérêts équivalents au montant de votre préavis non exécuté !! (article L122-8 du code du travail ; jurisprudence : Soc. 2 juillet 1985 ; bull. civ. V n° 387).
    Donc faites bien attention, le coup de l'abandon de poste risque de se retourner contre vous. Et si les choses ne se déroulent pas comme prévu, vous n'aurez aucun recours. Réfléchissez bien : quel intérêt aurait l'employeur et sa DRH d'exécuter ce "plan" abandon de poste + transaction, puisque en faisant autrement, et en vous reprochant précisément cet abandon de poste, (qui est bien une faute grave, et que vous ne pourrez pas valablement contester), l'employeur pourrait éviter de vous payer : un préavis, une indemnité de licenciement, une indemnité transactionnelle... et même sans doute, votre bonus...). Et une parole donnée, cela s'envole, comme toutes les paroles...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    2

    L'idée, c'est de pouvoir faire un bilan de compétences et de changer de carrière ... éventuellement de monter qq chose ...

    (la procédure abandon de poste / licenciement / transaction) est apparemment de toute façon très courante dans cette boite.

    Merci beaucoup de votre réponse... je ne manquerais pas de tâcher d'obtenir un maximum de garanties...

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