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Résultats 1 à 8 sur 8

suivi de conjoint et conditions

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    bonjour,

    je souhaite démisssionner pour suivre ma concubine qui a trouvé un emploi à temps partiel.

    je suis en cdi à temps plein.

    La démission pour suivi de conjoint est elle applicable à notre cas...

    merci d'avance

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    ordonnance du 13 novembre 2003
    Est considéré comme démission légitime
    b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.

    Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ;

    il peut être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ;

    il peut correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privé d'activité ;

    Donc, il n'est nul part mentionné que l'emploi doit être en temps plein ( ni même cdi )
    Attendez ce soir que notre spécialiste devant l'éternel des assédics, Lulo ait confirmé ma réponse, quand même.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    merci pour votre réponse

    savez vous si le terme "conjoint" inclut le fait d'être concubin ?

    MERCI

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    depuis le temps que je lui donne des cours sur messagerie privée, Pepelle commence à bien assimiler !
    juste que vous devrez prouver votre vie commune avant et après votre démission et fournir le contrat d'embauche de votre amie .
    Cordialement.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Le conjoint est pour les assédics soit une personne qui est mariée avec une autre, pacsée, ou sinon il faut pouvoir prouver la vie commune ( factures communes, bail en commun, etc ....)

    PS j'avais pas lu le message de lulo avant, pardon pour la répétition. Eh lulo, maintenant que j'ai bien assimilée ça va changer en janvier 2006 !

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    ... et le service après-vente est assuré...

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de LuLo
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1 800
    PM...
    Cordialement.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    3
    merci bien pour ces réponses

    vous etes de vrais pros !!!

Discussion fermée
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