Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Perdre tous ses avantages a cause d'un rachat de societe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    bonjour,
    je suis actuellement salarié d'une société au sein de laquelle j'ai 23 jours de RTT par mois ainsi qu'une prime d'ancienneté.
    Une des activités de la societe (celle ou je travaille) va etre rachetée.
    A priori je vais devoir changer de conventions collectives et passer à la Syntec ou la prime d'ancienneté n'existe plus d'une part, de plus, mon futur employeur voudrait plutot nous faire travailler 35h effectives au lieu des 39heures avec RTT. De plus en cas de licenciement ou demission, avant j'avais le droit a 33% de mois de salaire par année travaillée alors que maintenant ca passera a 25%.
    Donc comme vous pouvez le voir, j'ai l'impression de perdre tous les "avantages" que j'avais.
    Que puis je faire ?
    Est il possible pour ce nouvel employeur de changer le systeme des 35heures ?
    Est il possible de dire qch concernant ce changement de convention collective ?
    Merci de votre attention

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Le changement de convention collective, c'est pas simple de le contester.

    Pour les 35h, il faut voir si les modalités appliquées dans votre entreprise sont issues d'un accord d'entreprise ou non. Si oui, l'employeur doit d'abord le dénoncer avant toute remise en cause. Si non, alors il pourra faire appliquer la convention Syntec dès passage à cette CC.

    Pour la prime d'ancienneté, tout ce qui est déjà versé est repris et ne peut être remis en cause, surtout si c'est une prime qui a été versée depuis quelques mois... Le problème sera pour l'avenir où cette prime ne pourra plus évoluer selon les mêmes modalités.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    tout d'abord merci pour cette reponse.
    je vais preciser un petit peu les différents points que j'ai abordés avant.
    Pour les 35 heures ils s'agit effectivement d'un accord d'entreprise.
    Pour la prime d'ancienneté, en fait elle est versée ds le cadre de ma convention collective (conv collective de la pub) a partir de 3 ans d'ancienneté, mais avec ce futur changement de convention collective, elle n'est pas prevue, donc que puis je faire ? demander qu'elle soit melangée a mon salaire et ne plus la toucher ou alors peut etre que je ne peux rien faire... je ne sais pas du tout
    toujours est il qu'avec ce rachat, j'ai l'impression de perdre tous les avantages que je pouvais avoir et ca fait mal...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. louer à une société, avantages/inconvénients ?
    Par Huggy dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/06/2010, 23h48
  2. rachat de societe
    Par Emecora dans le forum Entreprise
    Réponses: 4
    Dernier message: 26/03/2008, 15h18
  3. défiscalisation girardin ;remise en cause des avantages....
    Par Gramoune dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/08/2007, 23h24
  4. Rachat cause divorce de la part du conjoint sur maison (crédit en cours)
    Par Perplexe971 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/07/2007, 03h36
  5. Licenciement pour cause de rachat.
    Par Titia82 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/05/2007, 17h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum