Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 29

confirmation sur methode de calcul indemnites de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    bonjour,

    encore moi avec et toujours mes indemnites de licenciement

    là, j'aurais besoin d'une confirmation concernant la methode de calcul. j'ai eu deux sons de cloches differents.

    tout d'abord voici ce que dit ma convention

    - pour la tranche de 0 à 5 ans : 1/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la 1re année ;
    - pour la tranche de 6 à 10 ans : 1/7 de mois par année d'ancienneté au-delà de la 5e année ;
    - pour la tranche de 11 à 20 ans : 1/5 de mois par année d'ancienneté au-delà 10e année ;
    - pour la tranche de 21 à 30 ans : 1/4 de mois par année d'ancienneté au-delà de la 20e année ;


    j'ai 14 ans d'ancienneté

    donc moi tout betement je procedais ainsi :

    1/10 de mois x 5 ans
    1/7 de mois x 5 ans
    1/5 de mois x 4 ans
    ce qui donne au total 14 ans

    un ami m'a dit que je me trompais sur toute la ligne et que le calcul s'effectuait ainsi :

    1/10 de mois x 14 ans
    1/7 de mois x 8 ans (de la 6eme a la 10 eme année)
    1/5 de mois x 4 (de la 11e a la 14 e année)

    dans cette derniere methode ce qui me semble etrange c'est que les années servent de base de calcul plusieurs fois... et que ça va du simple au double.

    voilà, si quelqu'un pouvait avoir la gentillesse de me confirmer quelle methode est la bonne, la 1ere ou la 2eme, je lui en serait reconnaissant

    merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    bonjour,

    personnellement, je ferai plutôt 14*1/5 de mois, mais je peux me tromper.

    Quelle est votre conv coll ?

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    bonjour,

    c'est la convention collective des PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE. n° 3301

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 869
    C'est votre ami qui a raison = 1/10 X 14 ans + 1/7 X 4 ans + 1/5 X 4 ans. Les tranches se rajoutent à chaque pallier dépassé.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    merci beaucoup Anissa pour votre confirmation.

    je vous souhaite a tous une excellente journée
    -----
    bonjour,

    je suis desolée d'insister mais j'ai reçu aujourd'hui mon solde de tout compte et il y a un petit hic

    voici comment j'ai procedé pour calculer mes indemnites, sachant que ma convention collective prevoit ceci

    - pour la tranche de 0 à 5 ans : 1/10 de mois par année d'ancienneté à compter de la 1re année ;
    - pour la tranche de 6 à 10 ans : 1/7 de mois par année d'ancienneté au-delà de la 5e année ;
    - pour la tranche de 11 à 20 ans : 1/5 de mois par année d'ancienneté au-delà 10e année ;
    - pour la tranche de 21 à 30 ans : 1/4 de mois par année d'ancienneté au-delà de la 20e année ;

    j'ai 14 ans d'ancienneté et durant la periode de reference j'etais en AT. ils ont donc reconstitué mon salaire avec les primes (13eme mois)

    salaire : 1217.92
    13 eme mois : 1217.92/12 = 101.49

    salaire de reference 1217.92+101.49= 1319.41

    donc

    De la 1ere a la 14eme année

    1319.4 /10 = 131.94 x 14 ans = 1847.16


    De la 6eme a la 14eme année

    1319.41/7 = 188.48 x 9 ans = 1507.84


    De la 10eme a la 14eme année

    1319.41/5 = 263.88 x 5 = 1319.41


    soit un total de 4674.41 , ils m'ont versé une indemnité de 3357 euros et j'ai beau calculer dans tous les sens j'arrive pas a savoir comment ils ont pu trouver cette somme.

    avant de leur reclamer cette somme, pourriez vous me dire si mon calcul est juste?

    merci beaucoup

    a bientot

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    A mon avis, il faut que vous leur demandiez leur mode de calcul et voir après pour le contester.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    c'est ce que j'avais pensé faire, mais je suis sure qu'ils ne me repondront pas.

    c'est pour ça que la 1ere fois j'avais demandé confirmation de la methode, car si je compte sur eux...

    anissa m'avait gentiment confirmé, et c'est pour ça qe je m'excusais d'insister.

  8. #8
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par zoizo
    c'est ce que j'avais pensé faire, mais je suis sure qu'ils ne me repondront pas.

    c'est pour ça que la 1ere fois j'avais demandé confirmation de la methode, car si je compte sur eux...

    anissa m'avait gentiment confirmé, et c'est pour ça qe je m'excusais d'insister.
    Sauf que anissa ne vous a pas indiqué le calcul que vous avez pratiqué et qu'éventuellement vous n'avez pas tenu compte de la dernière année incomplète.
    Cordialement.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    oui effectivement, sur le coup je n'avais pas percuté (trop de choses a gerer pour ma petite tete ) mais le calcul que je viens de vous soumettre et celui que j'avais compris...


    j'ai calculé sur 14 ans, j'ai en fait 14 et 1 mois d'ancienneté.(depuis le 17/01/1991)

    j'ai l'impression qu'ils se sont basés sur le code du travail, mais meme là... impossible de tomber juste.

    ma convention stipule aussi que les periodes de maladie et d'accident du travail sont prises en compte pour le calcul des indemnités de licenciement.

    je vais suivre votre conseil et leur demander des explications, esperons qu'ils me repondent

    merci

    ps : je sais pas pourquoi mais je me doutais qu'il y aurait souci, enfin au moins demain j'irais a l'assedic avec tout les documents necessaires voyons le bon coté des choses.....

  10. #10
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    J'ai remarqué que la différence entre votre chiffre et le leur faisait à 2 € près le montant d'un mois de salaire + prorata 13° mois mais ça peut être (et c'esr sûrement) une coïncidence.
    Vous avez bien obtenu l'envoi de l'attestation ASSEDIC par un simple coup de fil, essayez quand même d'obtenir le décompte de la même manière...
    Cordialement.

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    Citation Envoyé par pm34
    J'ai remarqué que la différence entre votre chiffre et le leur faisait à 2 € près le montant d'un mois de salaire + prorata 13° mois mais ça peut être (et c'esr sûrement) une coïncidence.
    et bien moi je n'avais pas remarqué... a la base je suis pas tres copine avec les chiffres. me voilà gatée!

    je viens d'appeler mon chef d'agence et je fais partir un courrier demain. il m'a dit qu'il ferait le necessaire aupres de la compta. voilà, il ne me reste plus qu'a attendre.

    ce qui aussi m'a fait tilt, c'est que sur l'attestation assedic, au paragraphe concernant les indemnites de licenciement il est noté ceci :

    total des sommes ou indemnites legales, conventionnelles ou transactionnelles inherentes a la rupture : 3357.64
    *montant correspondant aux indemnites legales : 3357.64
    dont indemnites legales de licenciement : 3357.64

    *montant correspondant aux indemnites conventionnelles (rien n'est noté)


    vous comprenez comme moi?

  12. #12
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Ah oui, c'est un bon indice pour déceler leur erreur mais tant que l'on ne saura pas quel salaire mensuel ils ont retenu... Et vous avez tout intérêt à attendre car s'ils ont pris une base plus élevée que la vôtre, vous pourrez leur réclamer votre calcul conventionnel avec cette base... non ?
    Cordialement.

Discussion fermée
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Licenciement et calcul indemnités CP
    Par bonbons dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 18/07/2010, 11h25
  2. Calcul indemnités de licenciement
    Par Zapo dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/03/2009, 17h55
  3. calcul des indemnités de licenciement
    Par Francky83 dans le forum Travail
    Réponses: 15
    Dernier message: 16/10/2007, 20h52
  4. calcul indemnités de licenciement
    Par Liloo dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/09/2006, 14h44
  5. calcul des indemnites de licenciement ?
    Par Serval dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/11/2005, 17h15

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum