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confirmation sur methode de calcul indemnites de licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    oui....

    en fait ce que j'imprime pas, ce sont ces palier qui s'ajoutent entre eux. là est tout mon probleme et qui fait que je m'embrouille

    sans tenir compte du salaire retenu en reference, c'est bien comme ça que l'on calcule?

    tranche de 1 a 5 ans.... 1/10 x 14 ans de la 1ere a la 14eme année
    tranche de 6 a 10 ans... 1/7 x 8 ans de la 6eme a la 14eme année
    tranche de 11 a 20 ans...1/5 x 4 ans de la 11eme a la 14eme année


  2. #14
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    S'il vous plaît de donner votre n° de convention collective. Personnellement, je préfère aller la lire et vous dire ce que j'en pense après.
    Cordialement.

  3. #15
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    oui bien sur c'est la n°3301 ....Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire et voici les liens directs, si vous voulez ....


    preavis et licenciement http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...ALI&ligneDeb=1

    ancienneté article 16 http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...&rang=2&doc=16

    pour rappel, j'ai ete licenciée pour inaptitude suite a accident de trajet, reconnu et indemnisé en AT par la secu.

    je vous remercie de votre aide

    EDIT : je ne sais pas si c'est lié, mais ils m'ont payé une indemnité compensatrice de preavis de 2 mois!! là aussi, probleme...
    Dernière modification par Zoizo ; 29/11/2005 à 20h53.

  4. #16
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Compte tenu de la rédaction de la convention collective art. 19, j'aurais plutôt tendance à l'interpréter de cette manière, mais je suis perplexe :
    - tranche de 1 à 5 ans : 1/10 x 14 = 14/10
    - tranche de 6 à 10 ans : 1/7 x 9 = 9/7
    - tranche de 11 à 14 ans : 1/5 x 4 = 4/5
    - + 1 mois 1/60
    Cordialement.

  5. #17
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    oui, vous etes meilleur(e) que moi avec les chiffres. je me suis trompée dans le post ou je detaillais les sommes

    je m'embrouille facilement... bref, c'est ainsi que je le comprend aussi.

    et ces 2 mois de preavis, je vois vraiment pas ce qu'ils viennent faire là...

  6. #18
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je préfèrerais une confirmation mais je pense que c'est bon ainsi.
    Cordialement.

  7. #19
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    d'accord

    de toute façon c'est pas clair du tout.

    cette derniere fiche de paye est bourrée de contradictions. je crois qu'il serait bon que je la fasse voir a quelqu'un , via un forum sans l'avoir sous les yeux pas evident a expliquer et pour couronner le tout ma situation est loin d'etre simple.


    merci pm34 pour votre aide

  8. #20
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Merci pour vos remerciements
    Essayez de contacter un syndicat et d'obtenir comme je vous l'ai dit la base de salaire retenue par votre employeur. Ce qui m'a géné, c'est le mot tranche employé dans la convention collective.
    Si vous le voulez bien, revenez nous dire la suite.
    Cordialement.

  9. #21
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    voui c'est ce que je vais faire.

    j'ai 2 mois pour eventuellement denoncer un solde de tout compte, si je ne me trompe pas...
    bon et bien je vais gerer tout ça

    en plus aujourd'hui j'ai rendez vous pour mon inscription a l'assedic, j'angoisse un petit peu

    je vous tiens au courant des que j'ai du nouveau



  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 869
    Le délai de deux mois n'existe plus, c'est la prescription quinquénale qui s'applique maintenant pour dénoncer le STC.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  11. #23
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    Citation Envoyé par anissa
    Le délai de deux mois n'existe plus, c'est la prescription quinquénale qui s'applique maintenant pour dénoncer le STC.
    5 ans? bonne nouvelle!
    -----
    Une denière précision, vous pouvez récupérer le fameux N°, à conditions bien sûr que le téléphone volé soit celui qui corresponde à celui vendu par l'opérateur (et non un mobile d'occasion). Dans ce cas il faut que le TITULAIRE DU CONTRAT téléphone à son service client et le demande. Après s'être identifié (l'opérateur va poser certaines questions, du style "date de naissance", date de mise en service" etc... donc mieux vaut se munir du contrat), l'opérateur pourra lui communiquer le N° IMEI car il est systématiquement enregistré dès lors qu'une communication est passée même s'il s'agit d'un téléphone d'occasion du reste, amis dans ce cas il se peut que l'opérateur refuse de le communiquer).

    Bon courage!

    merci anissa

  12. #24
    Membre Junior Avatar de Zoizo
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    66
    euh... n'y aurait il pas eu une petit melange de post??


    en tout cas j'ai un premier element de reponse, d'apres l'inspection du travail et au vu du libellé de la convention collective, le calcul s'effectue comme suit :

    1/10 x 5 ans
    1/7 x 5 ans
    1/5 x 4 ans

    pm34? elle a aussi a mis en evidence le mot "tranche"

    ce qui donne en tout 14 ans d'ancienneté... et les palliers ne s'ajoutent pas entre eux.

    vous en pensez quoi?

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