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Art. L122-28 du code du travail, démission après congé mat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'aimerais savoir s'il y a des personnes qui ont demissionne de leur travail en utilisant l'art. L122-28 du code du travail qui stipule ce qui suit:

    Art. L122-28

    "Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins quinze jours à l'avance, résilier son contrat de travail à l'issue du congé de maternité ou d'adoption prévu à l'article L122-26 ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni de payer de ce fait une indemnité de rupture. Il peut, dans l'année suivant la rupture de son contrat, solliciter dans les mêmes formes son réembauchage; l'employeur est alors tenu, pendant un an, de l'embaucher par priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder, en cas de réemploi, le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ."
    J'aimerais utiliser cet article pour demissioner de mon travail a la fin de mon conge mat pour ne pas effectuer de preavis, mais au bout de combien de temps peut-on retravailler ensuite?

    Merci pour vos reponses

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    je ne vois pas où est le problème ? Le non préavis en cas de maternité n'a jamais posé de problème ni de discussion.
    Vous pourrez retravailler ( je suppose que vous parlez pour un nouvel employeur) dès le lendemain de la date de démission.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Bonjour pepelle et merci pour votre reponse.

    C bien ce que je pensais, comme rien n'est mentionne a ce sujet dans l'article.

    Ce qui me derange, c que le debut de l'art dit: "Pour élever son enfant...", mais a vrai dire ce n'est pas pour m'occuper de mon enfant que je demissionne, quoique, trouver un nouvel employeur plus pres de chez moi, peut -il etre considere comme pour elever son enfant?

    Merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Non, aucun problème, de toute façon cet article prévoit aussi une priorité de reéambauche chez votre ancien employeur, ce qui prouve bien, s'il le fallait, que vous avez le droit de retravailler.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    6
    Merci beaucoup Pepelle pour votre reponse. Je vais donc utiliser cet article pour quitter mon employeur actuel.

    En vous remerciant pour votre rapidite.

    Cdt

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