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accès aux données de badgeage

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    28
    Messages
    733
    Bonjour,

    un employeur peut il refuser au salarié la communication directe du relevé d'heures mensuel (salarié soumis au badgeage) sous prétexte que ces données ne sont communiquées qu'au chef de service ?

    Merci d'avance.



    Message modifié (24/06/2004 15h19)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Les données de badgeage sont des données nominatives qui doivent avoir fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (voir la recommandation CNIL actuellement sur www.cnil.fr).
    Il a été jugé que le salarié qui refuse (en l'espèce, il avait refusé 19 fois) de badger sur un système qui n'a pas fait de déclaration à la CNIL ne commet pas de faute.
    Par là même, la loi de janvier 1978 informatique et libertés donne au salarié un droit d'accès à ces informations : et en particulier à son relevé d'heures.
    Cordialement.

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