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Licenciement économique abusif ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    48
    Bonjour,

    Après avoir lu de nombreux fils sur les différents licenciements, et en particulier sur les licenciements économiques, je m'aperçois qu'il arrive que la cause économique ne soit pas retenue.

    Mon mari fait actuellement l'objet d'une procédure pour licenciement économique, il s'est rapproché d'un avocat pour être conseillé et ce dernier lui a dit qu'attaquer sur la forme oui, sur le fond, c'est pas la peine car "les motifs réels et sérieux sont laissés à l'appréciation des juges et qu'une baisse d'activité dans l'entreprise suffit à justifier le licenciement économique"

    Un petit résumé de la situation.
    Il est employé dans une association qui bénéficiait jusqu'à présent de subventions de l'état. les subventions s'arrêtant, le contrat s'arrête lui aussi ( CDI pourtant à l'origine)

    1° question :
    pourrait on demander une requalification éventuellement du CDI en CDD dans la mesure où il est clair que la durée du contrat n'allait pas excéder la durée des subventions ?

    Par ailleurs, aux vues de la situation, il ressort que le licenciement est basé sur des motifs qui sont plus "personnel" qu'économique.
    En effet, l'association a encore en banque de quoi assurer 20 mois de salaire (+ charges) dixit la présidente " ce n'est qu'un licenciement anticipé" , et a refusé une subvention d'un organisme partenaire s'élevant à 17 000 euros.

    2° question :
    ne peut on pas parler de licenciement abusif compte tenu des sommes restantes ? (les sommes énnoncées ne tiennent pas compte des entrées prochaines qui sont régulières : association de pêche)

    Il est difficile ici de retracer tous les grieffs que nous avons, mais les principaux sont ici.
    Il n'y a eu par ailleurs aucune proposition de reclassement, et la présidente n'a rien trouvé de mieux que partir en vacances pendant la procédure, résultat, le dossier de reclassement que proposent les ASSEDIC n'a pas pu être accépté faute de signataire en face !

    Ajouter à cela que la lettre de licenciement n'a pas été signée... si si vous ne rêvez pas...

    Sur quels points attaqueriez vous ? ou changeriez vous tout simplement d'avocat ? s'il veut rester sur la forme car il me semble que le fon est passablement attaque aussi non ?

    Merci à tous pour l'aide que vous pourrez nous apporter !

    Angélique

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Votre problème c'est un peu comme la différence entre les actions et les obligations: attaquez sur la forme est pratiquement gagné d'avance ( vu ce que vous dites!) mais rapporte peu; attaquez sur le fond est plus risqué mais rapporte plus.
    Je ne me permettrai pas de vous dire si vous avez ou non des chances sur le fond puisqu'il faudrait avoir en main tous les comptes de cette association. Mais il est vrai qu'un " licenciement économique par anticipation" laisse rêveur.
    Par contre il est sûr et certain que vous ne pouvez attaquer sur une requalification de cdi en cdd car le contrat de travail de votre mari, je suppose ne prête pas à confusion ( au niveau des mentions indiquées) De plus l'argument que vous avancez ne peut pas marcher.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    48
    Merci pour ces quelques précisions.

    Une dernière question, ne peut on pas agit sur le fond ET la forme quand les 2 ne vont pas ?

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