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congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    152
    Bonjour !
    J'ai l'intention de donner ma demission et j'aimerais savoir si je vais toucher mes congés payés. Je suis en CDI depuis le4mars 2005. SUr ma fiche de paye il est indiqué : CP N-1 acquis 8 et CP N acquis 12.50. Est ce que je vais donc toucher environ 1 mois de salaire en plus?
    Merci d'avance

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    EH LES CONTRIBUTEURS MAJEURS JE REMONTE LA QUESTION DE CHAMOUR car vos réponses m'intéressent au plus haut point. Je m'explique: j'ai le cas dans ma famille d'une personne qui vient aussi de démissionner et qui a comme Chamour des congés acquis et des congés non acquis
    - pour les congés acquis, pas de problème, il sont obligatoirement payés de suite
    - problème pour les congés non acquis: la caisse des congés payés soutient qu'elle paiera ces congés qu'à partir de fin mai ( bien sûr fin de la période de référence) Et bien justement moi je me demande si c'est bien légal tout ça et plus j'y réfléchis plus je me dis que c'est plutôt illégal.On est dans une rupture de contrat et donc je ne vois aucun argument JURIDIQUE pour justifier le paiement qu'à la fin de la période de référence
    J'attends vos avis avec impatience!

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il y a déjà eu une réponse sur le forum qui affirmait que c'est légal, bien que non appliqué par certaines caisses de congés payés. Le principe est que si le salarié retravaille dans une entreprise dépendant de la même caisse de congés payés, ses droits se cumuleraient.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    Citation Envoyé par pepelle
    EH LES CONTRIBUTEURS MAJEURS JE REMONTE LA QUESTION DE CHAMOUR car vos réponses m'intéressent au plus haut point. Je m'explique: j'ai le cas dans ma famille d'une personne qui vient aussi de démissionner et qui a comme Chamour des congés acquis et des congés non acquis
    - pour les congés acquis, pas de problème, il sont obligatoirement payés de suite
    - problème pour les congés non acquis: la caisse des congés payés soutient qu'elle paiera ces congés qu'à partir de fin mai ( bien sûr fin de la période de référence) Et bien justement moi je me demande si c'est bien légal tout ça et plus j'y réfléchis plus je me dis que c'est plutôt illégal.On est dans une rupture de contrat et donc je ne vois aucun argument JURIDIQUE pour justifier le paiement qu'à la fin de la période de référence
    J'attends vos avis avec impatience!
    Si par "non acquis" tu vises les CP à prendre au cours de l'exercice suivant, je te confirme qu'ils doivent être payés dans le STC. C'est exactement la même logique que les 10% de CP dans les CDD: soit les CP sont pris avant la fin effective du contrat, soit ils sont payés.

    Dans le cas de Chamour, ça fait 8+12,5=20,5 jours de CP à percevoir qui vont s'ajouter aux 7 jours forfaitaires de carence (encore que pour une démission, ça n'aura peut être pas d'incidence).

    Si ensuite le salarié bénéficie de nouveaux CP dans une autre entreprise, je ne vois pas où est le problème puisque pour la période concernée (à supposer qu'elles soient identiques dans les deux entreprises concernées) il n'y aura pas de jours en doublons mais au contraire des jours effectifs pris en moins (mais de sjours payés en même quantité...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    MERCI pour ses réponses
    Pour PM: votre argument est exactement celui que m'a servi la minette de la caisse de congés avec un autre argument choc: on a toujours fait comme ça!
    Mais justement je rejoins Marsu: en quoi le fait de retravailler dans le même secteur d'activité est-il un problème ? Quel est l'employeur qui va vous permettre de prendre les congés que vous avez acquis chez un autre employeur ? Et quand bien même il serait d'accord, vous n'y avez simplement plus droit parce qu'ils ont été payés et c'est tout.
    Moi cela me parait logique que cela soit payé mais j'aimerais scotcher cette minette qui a été très désagréable au téléphone: donc sur quoi juridiquement puis-je m'appuyer pour lui clouer le bec ?
    Chamour, désolé de te " squatter" ton post, mais je pense que c'est aussi pour toi toutes ces réponses

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Tu cherches un argument juridique pour justifier le paiement des CP acquis mais non disponibles (pour être "consommés") en fin de contrat..?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Exactement

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Citation Envoyé par pepelle
    Exactement
    Et tu n'as pas un texte qui dit ce que le STC doit comprendre...? Normalement, il doit solder tous les comptes entre l'employeir et son salarié (comme son nom l'indique). Donc si on solde tous les comptes, cela inclus les comptes de CP puisqu'ils n'ont pas été exclus par la loi de ce décompte. CQFD. Je te laisse chercher le texte du Code su le STC pour confirmation?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par pepelle
    MERCI pour ses réponses
    Pour PM: votre argument est exactement celui que m'a servi la minette de la caisse de congés avec un autre argument choc: on a toujours fait comme ça!
    Mais justement je rejoins Marsu: en quoi le fait de retravailler dans le même secteur d'activité est-il un problème ? Quel est l'employeur qui va vous permettre de prendre les congés que vous avez acquis chez un autre employeur ? Et quand bien même il serait d'accord, vous n'y avez simplement plus droit parce qu'ils ont été payés et c'est tout.
    Moi cela me parait logique que cela soit payé mais j'aimerais scotcher cette minette qui a été très désagréable au téléphone: donc sur quoi juridiquement puis-je m'appuyer pour lui clouer le bec ?
    Chamour, désolé de te " squatter" ton post, mais je pense que c'est aussi pour toi toutes ces réponses
    Sauf que Marsu, disait qu'ils doivent être inclus dans le STC ce qui est impossible puisque c'est une caisse de congés payés. Seul le feuillet d'acquisition des droits peut l'être.
    Il faudrait voir le règlement des caisses de CP et je pense que les syndicats y ont leur mot à dire.
    Si vous avez une photo de la minette, je peux réviser ma réponse ou pas... et éventuellement l'appeler.
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Euh, quelle caisse peut faire perdre un droit acquis à un salarié..?
    Je ne vois pas comment un règlement intérieur d'une caisse de CP peut aller à l'encontre d'un droit acquis par la loi, surtout quand ce règlement est défavorable au salarié (voir la question de la hiérarchie des normes et de l'ordre public social).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Il ne s'agit pas de faire perdre un droit, il s'agit de le reporter suivant un règlement. Personnellement, je n'ai pas de référence juridique, donc je me réfère à la pratique et il se fait que la réponse de la caisse même si elle a été mal formulée est la même.
    Cordialement.

  12. #12
    Pepelle
    Visiteur
    PM, je me demande si vous n'avez pas finalement des accointances avec cette minette car elle m'a ressorti la même chose ; c'est prévu dans notre caisse. Sauf que j'ai répondu comme Marsu " a t'on le droit de mettre dans un réglement de caisse, une disposition moins favorable pour le salarié que la loi ?
    Je suis d'accord sur le fait que dans le STC il n'y a pas les jours,puisque c'est une caisse qui s'en occupe mais cela change t'il le fond du problème ? Ou est-il indiqué LEGALEMENT que les congés non acquis ne peuvent être payés ? Et ce n'est pas parce qu'une caisse a décidé de faire ainsi qu'elle a raison. Ou alors les caisses de congés ont des pouvoirs légaux que j'ignorais.
    PM pourquoi dites vous que les " syndicats ont leur mot à dire " ?

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