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congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #49
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Je me sens libre d'accepter tel ou tel humour ainsi d'ailleurs que telle ou telle leçon...
    Je vais même vous livrer le fond de ma pensée sur ce sujet : je trouve que des donneurs de leçons dans notre société et dans la vie en général, il y en a un peu trop... à croire qu'il n'y a des gens que pour en donner et jamais pour en recevoir !

  2. #50
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par pm34
    Je ne vois pas ce qui vous autorise à me traiter de papy, si ça se trouve, je suis plus jeune que vous.
    Je n'ai jamais traité qui que ce soit ici de "p'tit".
    Si votre seule contribution en l'occurence sur le sujet était pour dire cela... je m'en serais passé une fois de plus.
    En général, je ne me permets pas, quand je ne suis pas concerné, de venir me mèler du style de vos interventions.
    Je vous présente mes excuses, j'avais cru à tort, que vous en ririez!
    Désolé!

    Mais comme vous connaissez bien le sujet faites-nous un petit résumé global de la situation.
    (si vous êtes plus jeune que moi, je pars d'un principe que chaque soir on est parfois moins bête que le matin, mais on peut rester jeune! c'est une question de volonté, à réfléchir avant de mordre!).
    Dernière modification par Mehatenduque ; 17/11/2005 à 00h19.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #51
    Membre Junior
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    juin 2005
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    152
    Ok ok , mais ne m'oublié pas... merci de toutes vos reponses . Mais ... c'est franchement tres confu, surtout pour un neophyte...
    Donc ce que j'ai compris, c'est que mes conges payés acquis me seront versés, OK. Mais pour les nons acquis, j'ai rien compris.....
    Si jamais l'entreprise ne me l'ai verse pas, est ce legal? et si non ai je un recours, que dois je faire concretement
    merci d'avance

  4. #52
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Donc pour les non acquis, vous devriez avoir un bordereau qui vous permettra de vous les faire payer par la caisse de CP à la fin de votre période de référence. Ce bordereau devra vous être joint à votre STC.

    Si vous retravaillez dans une société relevant de la même caisse de CP, vous pouvez bénéficier du paiement de ces CP dans le cadre de cette nouvelle société.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #53
    Membre Junior
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    juin 2005
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    152
    Citation Envoyé par Marsu
    Donc pour les non acquis, vous devriez avoir un bordereau qui vous permettra de vous les faire payer par la caisse de CP à la fin de votre période de référence. Ce bordereau devra vous être joint à votre STC.

    Si vous retravaillez dans une société relevant de la même caisse de CP, vous pouvez bénéficier du paiement de ces CP dans le cadre de cette nouvelle société.
    ok merci mais j'ai besoin d'un decriptage :
    periode de reference?
    STC ?
    merci

  6. #54
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    29 509
    Période de référence = période au cours de laquelle vous cumulez les CP ou au cours de laquelle vous les "écoulez" en les prenant. Va parfois de mai à mai. Pour une info plus précise reportez-vous à votre contrat de travail, votre convention collective ou vos 12 derniers bulletins de paye en regardant quand le compteur change d'années

    STC = solde de tout compte.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #55
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par chamour13
    Ok ok , mais ne m'oublié pas... merci de toutes vos reponses . Mais ... c'est franchement tres confu, surtout pour un neophyte...
    Donc ce que j'ai compris, c'est que mes conges payés acquis me seront versés, OK. Mais pour les nons acquis, j'ai rien compris.....
    Si jamais l'entreprise ne me l'ai verse pas, est ce legal? et si non ai je un recours, que dois je faire concretement
    merci d'avance
    Bonjour,
    Je ne crois pas que vous releviez d'une caisse de congés payés ou alors vous ne nous l'avez pas dit ou ça m'a échappé.
    Dans votre cas donc, vous devez toucher congés payés acquis et non acquis avec votre solde de tout compte.
    (Si vous aviez appartenu à une caisse de congés payés, vous auriez déjà dû faire votre demande pour les CP acquis et faire la demande pour les non acquis à l'issue de la période de référence.)
    Cordialement.

  8. #56
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Si c'est la cas du batiment, j'ai trouvé un réglement de vers chez pepelle d'ailleurs:
    http://www.caisse-conges-macon.fr/

    Voir infos générales et congés payés.


    http://www.nodula.com/CongesSpectacles.html
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/11/2005 à 10h47.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  9. #57
    Pepelle
    Visiteur
    Bonsoir Meh,
    T'as peut-être trouvé quelque chose de part chez moi, mais ton premier lien ne marche pas et ça m'intéressait de le voir!

  10. #58
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par pepelle
    Bonsoir Meh,
    T'as peut-être trouvé quelque chose de part chez moi, mais ton premier lien ne marche pas et ça m'intéressait de le voir!
    T'as raison, je vais voir pour réparer!

    Voilà!

    http://www.caisse-conges-macon.fr
    Puis recherches dedans, y'a un Pdf pour le règlement.

    Ca marche!, ou?????
    Dernière modification par Mehatenduque ; 17/11/2005 à 23h16.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #59
    Pepelle
    Visiteur
    Ca marche mais j'ai pas trouvé de règlement. Bon, moi ce qui me chiffone c'est que : je suis d'accord que la caisse a sûrement dans son réglement un article qui dit que les congés non acquis ne seront payés qu'après la fin de la période de référence précédente. OK mais sur quelle base juridique peuvent ils imposer cela ?La loi ne dit rien . Or ce report de paiement de congés payés est défavorable aux salariés ( si son entreprise ne dépend pas d'une caisse, ses congés non acquis sont payés de suite, sinon le salarié attend des mois le paiement ) Une caisse de congés payés ne peut donc pas, à mon avis, avoir un droit de pondre une telle réglementation ( avec quel pouvoir ?)
    Bon, peut-être de la masturbation mentale de prof de droit, mais quand même, elle est où la hiérarchie des sources de droit et depuis quand une caisse de congés payés en serait-elle une ?

  12. #60
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 509
    Je comprends ton interrogation, mais pour moi, le principal problème est que si le salarié reste un mois ou deux au chômage, il fait comment, il touche ses CP dans le STC alors que s'il retrouve tout de suite, il prend le risque de ne les toucher que plus tard...? A ce moment là, pourquoi ne pas démissioner avec un mois d'avance sur la date de nouvelle prise de poste...? Je trouve que c'est un peu pousse au crime...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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