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congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #37
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Art. D. 732-8  
    Le travailleur déclaré à la caisse doit avant son départ en vacances ou à la date de résiliation de son contrat recevoir de son chef d'entreprise un certificat en double exemplaire par lequel il justifiera, en temps opportun, de ses droits à congé envers la caisse d'affiliation de son dernier employeur.
       Ce certificat indique le nombre d'heures de travail effectuées par le salarié dans l'entreprise pendant l'année de référence, le montant du dernier salaire horaire calculé conformément aux dispositions de l'article D. 732-7 ainsi que la raison sociale et l'adresse de la caisse d'affiliation.

    Vu comme s'est formulé je crois que Pm34 a raison ... (enfin je suis pas juriste )
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  2. #38
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Jene conteste pas qu'il ait raison mais j'ai juste poussé laes questions jusqu'à être sûr d'avoir aussi bien compris le fonctionnement, ignorant les textes cités (ben non, je ne connais pas par coeur le Code du travail... désolé )
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #39
    Pm34 (exclu du forum)
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    Citation Envoyé par Marsu
    Je ne cherche pas à accuser le système mais à le comprendre en prenant des cas volontairement complexes mais parfaitement réalisables. En totu cas, merci de bien vouloir répondre à mes interrogations parce que si je ne suis pas directement concerné, la question me titille (et quand ça titille...).

    Reprenons donc le cas d'un salarié qui quitte la CC du bâtiment pour le régime normal. S'il part en mauvais termes avec son employeur, je trouve que c'est une source incroyable de conflits et de problèmes financiers.

    Dans le système décrit par pm, comment ofnctionne l'assedic? Le salarié peut justifier qu'il avait des CP à prendre pour l'année suivante mais aussi qu'il ne les a pas perçus dans son STC (s'il n'a pas quitté son emploi au 31 mars...). La carence fonctionne comment s'il n'a pas trouvé de nouveau poste une fois le 31 mars arrivé et la régul' faite par la caisse...?

    (je continue à penser que ce système est à la fois kafkaïen et ubuesque et je sens que ça ne va pas s'arranger avec la position de l'assedic...)
    Mais vous parlez au futur... C'est un système qui existe depuis des lustres même si c'est une découverte pour vous !
    Le salarié qui reçoit son bordereau avec son STC peut contrôler ce qui est mentionné dessus donc pas plus de conflits.
    Cordialement.

  4. #40
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    768
    Je les ignore plus que vous

    Moi aussi je voudrais comprendre, c'est vrai que ca semble "fou" car je suis sur que certains ne reclament pas cet argent, donc où va l'argent? (budget de fonctionement?)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #41
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je parle au présent, pas au futur... Je vais juste un pas plus loin dans le temps peut être mais bon, ça reste cohérent...

    Je confirme que c'est une découverte pour moi, mais je ne voulais pas vous énerver, jste bien comprendre le fonctionnement conret (au risque de poser de squestions bêtes peut être, toutes mes excuses si c'est le cas...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #42
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    J'avais l'impression que "...je sens que ça ne va pas s'arranger avec la position de l'assedic...)" c'était plutôt du futur.
    Ce n'est pas une question d'énervement mais plus on disserte et plus il y a de questions après avoir cru lire que c'était impossible qu'un tel système existe et soit légal.
    Pour tout ce qui est géré par des caisses effectivement le salarié peut ne pas faire valoir ses droits à l'assurance maladie, au chômage et même à la retraite mais croyez-moi, en général dans le bâtiment, l'existence de la caisse de congés payés du bâtiment est bien connue.
    Cordialement.

  7. #43
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Le j'ai l'impression en fait allait avec la question et concernait la réponse que quelqu'un ne manquera pas d'apporter à moins que je ne l'ai manquée)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #44
    Pm34 (exclu du forum)
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    Ben lulo vous a dit que l'ASSEDIC avait pris en compte ce système.
    Cordialement.

  9. #45
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    j'ai dû zapper ce message, désolé (quand je parlais de questions bêtes...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #46
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par pm34
    Mais vous parlez au futur... C'est un système qui existe depuis des lustres même si c'est une découverte pour vous !
    Le salarié qui reçoit son bordereau avec son STC peut contrôler ce qui est mentionné dessus donc pas plus de conflits.
    Cordialement.
    Cool papy, on écoute, avoue que c'est une particularité! T'as appris quelque chose d'intéressant aux jeunes! Et ne me dis pas p'tit
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  11. #47
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Citation Envoyé par mehatenduque
    Cool papy, on écoute, avoue que c'est une particularité! T'as appris quelque chose d'intéressant aux jeunes! Et ne me dis pas p'tit
    Je ne vois pas ce qui vous autorise à me traiter de papy, si ça se trouve, je suis plus jeune que vous.
    Je n'ai jamais traité qui que ce soit ici de "p'tit".
    Si votre seule contribution en l'occurence sur le sujet était pour dire cela... je m'en serais passé une fois de plus.
    En général, je ne me permets pas, quand je ne suis pas concerné, de venir me mèler du style de vos interventions.

  12. #48
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    allons un peu d'humour malgré l'heure tardive et le sujet sérieux... je crois que l'intervention de Meh venait seulement pour que personne ne prenne mal les réactions des autres et juste pour que la bonne humeur et la convivialité soient maître mots malgré le sérieux de la discussion.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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