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congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Et si je passe dans une entreprise qui n'a pas de caisse spécifique, elle doit faire l'avance d'un régime plus avantageux (par exemple dans le bâtiment, prime de 30% pendant les CP pris au delà de 6 mois d'ancienneté et pas dans l'autre convention que je citais) ?

    C'est un coup à faire de la discrimination à l'embauche pour cause de surcoût lors des CP et surtout ça va mettre un sacré foutoir dans les services paye...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  2. #26
    Pm34 (exclu du forum)
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    Citation Envoyé par Marsu
    Et si je passe dans une entreprise qui n'a pas de caisse spécifique, elle doit faire l'avance d'un régime plus avantageux (par exemple dans le bâtiment, prime de 30% pendant les CP pris au delà de 6 mois d'ancienneté et pas dans l'autre convention que je citais) ?

    C'est un coup à faire de la discrimination à l'embauche pour cause de surcoût lors des CP et surtout ça va mettre un sacré foutoir dans les services paye...
    Je suis désolé mais n'étant pas le législateur, je ne peux vous répondre.
    Rassurez-vous les caisses de congés payés du bâtiment existent depuis un moment et le foutoir annoncé aurait déjà eu lieu !

  3. #27
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Bonsoir,

    Sauf que les personnes embauchés dans le batiment en majorité y restent non? (surement de moins en moins vrais de nos jours)

    Mon pere etant carreleur, en retraite dans 2 ans, ce sera pareil pour lui? (solderont ses congés suivant la date plusieurs mois aprés?)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  4. #28
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Pour ces caisses là oui, mais si je change d'entreprise en quittant cette caisse, le foutoir se fera dans la nouvelle entreprise et pas dans la caisse pour qui au mieux ça fera une économie en suivant votre raisonnement. Au pire, ça fera payer à une personne différente de celle prévue intialement...

    Je vais essayer de prendre des infos demain auprès de la DRH de ma boîte (avec 700 salariés dont environ 60 à 80 au siège pour des postes administratifs ou de gestion, on doit bien avoir eu le cas quand même...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #29
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par Obby
    Bonsoir,

    Sauf que les personnes embauchés dans le batiment en majorité y restent non? (surement de moins en moins vrais de nos jours)

    Mon pere etant carreleur, en retraite dans 2 ans, ce sera pareil pour lui? (solderont ses congés suivant la date plusieurs mois aprés?)
    Les entreprises relevant de la convention collective du bâtiment n'embauchent pas que des gens du bâtiment pur et dur. Je ne voudrais pas me mettre en avant, mais mon cas est assez lumineux et il vise pareillement toutes les personnes du service comptable, de la DRH, du contrôle de gestion, du service qualité, des services commerciaux (je suis dans une entrprise de maintenance pas de construction pure et dure)... Ca peut faire du nombre qui change de convention collective...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #30
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Mais non, si vous êtes dans une entreprise qui ne relève plus de la caisse du bâtiment, vous retrouvez le régime "normal" des CP. Je ne doute pas que vous êtes en pleins phares et que vos idées sont lumineuses.
    Cordialement.

  7. #31
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Oui Marsu je m'en doute

    Tout comme dans les entreprises de propreté, il y a aussi des administratifs (bon ok de moins en moins)
    Au passage, dans notre branche nous n'avons pas de caisses de congés obligatoires (bien que des grosses sociétés y ont recours) et dans le cadre d'un transfert de personnel (annexe VII) il garde son ancieneté, ses droits aux congés, par contre c'est l'employeur sortant qui les solde au moment du depart (y compris partielement au cas où le salarié reste partielement) donc c'est au salarié de garder l'argent pour ses futurs congés (inutile de dire que ce moment venu il ne part pas et demande a travailler )
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #32
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Donc pm, comment ça marche le régime normal? Paiement des CP dans le STC, même s'il y a une caisse?

    Et comment on fait pour savoir ce que fait le salarié quand il part (entreprise du même secteur, entreprise relevant d'une autre convention collective, pas de nouveau job...) ? Ca me semble délicat de ne pas payer les CP dans le STC en toutes circonstances parce que personne ne peut contraindre un employé qui quitte une entreprise pas forcément en bons termes à dire où il va ensuite... si?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #33
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    Je vois bien venir un compte special pour ces caisses de congés non versés non reclamés. (la personne est virée ... déménage, ne reprend pas de travail dans le même secteur d'activité et ne reclame pas l'argent de ses congés ... dans ce cas là je pense qu'ils gardent l'argent, interessant!!! )
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #34
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    D'où l'idée que pour ne pas faire perdre des droits à un salarié, il faudrait payer les CP par subrogation dans le STC...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #35
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    S'il y a une caisse de CP, c'est le système de celle-ci qui s'applique.
    Si après avoir appartenu à une activité qui relève de caisse de CP vous partez dans une entreprise qui relève du système "normal" c'est celui-ci qui s'applique et les CP que vous aviez acquis auparavant, vous serons versés à l'issue de la période de référence qui dans le bâtiment va du 1er avril au 31 mars qur présentation des bons remis par le ou les employeurs par la dernière caisse de CP.
    Je ne justifie pas le système mais je vous rappelle que la question de départ était de savoir s'il était légal ou illégal, la réponse que j'ai tenté d'apporter c'est que le dispositif figure même au code du travail ainsi que la loi qu'a citée jean-louis.touchot qui doit être de mémoire, je crois l'article L122-16. Vous pouvez aussi consulter l'article D732-8.
    Cordialement.

  12. #36
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Je ne cherche pas à accuser le système mais à le comprendre en prenant des cas volontairement complexes mais parfaitement réalisables. En totu cas, merci de bien vouloir répondre à mes interrogations parce que si je ne suis pas directement concerné, la question me titille (et quand ça titille...).

    Reprenons donc le cas d'un salarié qui quitte la CC du bâtiment pour le régime normal. S'il part en mauvais termes avec son employeur, je trouve que c'est une source incroyable de conflits et de problèmes financiers.

    Dans le système décrit par pm, comment ofnctionne l'assedic? Le salarié peut justifier qu'il avait des CP à prendre pour l'année suivante mais aussi qu'il ne les a pas perçus dans son STC (s'il n'a pas quitté son emploi au 31 mars...). La carence fonctionne comment s'il n'a pas trouvé de nouveau poste une fois le 31 mars arrivé et la régul' faite par la caisse...?

    (je continue à penser que ce système est à la fois kafkaïen et ubuesque et je sens que ça ne va pas s'arranger avec la position de l'assedic...)
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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