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CC Métallurgie, réduction préavis lors d'une démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    J'ai posé ma démission il y a deux jours avec LR/AR aux ressources humaines et remise en main propre à mon N+1 (sans contre-signature).
    Déjà j'espère que la date retenue sera bien celle de la remise ne main propre et non celle de la réception de la LR car sinon je perd déjà un ou deux jours... sans parler de la mauvaise foi de ma hiérarchie si elle démend avoir reçu ma lettre il y a deux jours en main propre.

    Je dépend de la convention de la métallurgie et occupe depuis 6 ans un poste de cadre. Il est donc prévu un préavis de 3 mois en cas de démission.
    L'article 27 prévoit 50 heures par mois de recherche d'emploi en cas de licenciement ou de démission sans réduction d'appointement : elles doivent donc être payées. De plus elles peuvent être prises en une ou plusieurs fois (sans notion de prise de 50 heures tous les mois). Si mon employeur me les refuse, il me doit une indemnité compensatrice correspondant aux heures inutilisées.

    Mon employeur ne veux pas satisfaire aujourd'hui ma demande de réduction de deux semaines de mon préavis (ou en tous cas ne veux pas envisager la question avant d'avoir trouvé mon remplaçant). J'ai signé un nouveau contrat de travail qui prend effet dans deux mois et demi et préfère donc ne pas effectuer les deux dernières semaine de mon préavis car sinon je devrai signer un avenant avec mon nouvel employeur (à sa discrétion en plus).

    Je dispose d'un stock important de journées RTT qui me seront payés à mon départ (prévu dans l'accord d'entrerprise). Je dispose également des jours de CP accumulés depuis le 1er mai 2005.

    Je pense avoir la démarche suivante pour réduire mon préavis et sollicite vos avis :
    1) simple demande de réduction de préavis avec accord mutuel et paiement des 15 jours (mais faut pas réver)
    2) demande de dispense des 15 jours (et donc pas de paiement). Mon employeur ne veut pas aujourd'hui s'engager sur cette réduction.
    3) utilisation des RTT ou CP pour réduire le préavis de 15 jours et donc diminuer pour mon employeur le solde de tout compte.
    4) demander à utiliser les 150 heures de recherche d'emploi à la fin de mon préavis ce qui devrait suffir pour les 15 jours.
    5) si mon employeur refuse le 4), je lui rapellerai qu'il se doit dans ce cas de me les indemniser ce qui ne manquera pas de lui faire plaisir. Mais bon là j'ai un doute sur le fait que le simple refus de la prise en une seule fois de ces heures de recherche soit suffisant; et il peut me proposer d'autres dates...
    6) en faire le moins possible d'ici la fin de mon préavis : quel intérêt alors de me garder?

    Mon autre problème et que j'aimerais bien prendre une semaine de congé. Si j'indique sur ma demande que je ne souhaite pas que cette semaine rallonge mon préavis, cela aura-t-il valeur d'accord si les conés sont acceptés? Si je prend cette semaine en RTT cela peut il aussi rallonger le préavis?

    Bref j'ai encore quelques questions. Merci de vos avis éclairés.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour,
    Quelques petites règles pour vous aider dans vos solutions
    - les congés rallongent le préavis, sauf si accord des parties, mais là l'employeur n'a pas à vous payer ces congés payés!
    - les RTT ne rallongent pas le préavis
    - si vous " bullez" pendant votre préavis, voire plus, vous prenez le risque d'un licenciement pour faute puisqu'en période de préavis, le salarié se doit de continuer à travailler de manière sérieuse et constante
    Amicalement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Ok merci pour ces infos.

    Bon je vais donc pouvoir prendre quelques jours de RTT à Noël (j'en ai 30 en stocks).

    Je ne compte pas totalement "buller" bien sur mais sans pour autant me tuer à la tâche. Disons qu'en respectant des horaires minimum (9h-18h) et en traitant un dossier à la fois...

    Je ne compte pas enfin faire du sabotage. J'assurerai la formation de mon successeur si mon employeur en trouve un avant mon départ.

    Pour l'instant l'ambiance est bonne mais de légères tensions sont palpables.
    ------
    Je ne retrouve pas le texte qui indique que les RTT ne repousse pas le préavis (ce n'est pas dans la convention collective 3205). Est-ce dans le code du travail ou un autre texte réglementaire?
    Merci.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    bonjour,
    Ce n'est pas comme cela qu'il faut raisonner. Le préavis a un caractère préfix donc les cas qui le rallongent sont des exceptions à ce principe et les seuls cas le rallongeant sont l'accident du travail pendant préavis et les congés payés.
    Amicalement

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