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garantie minimale de rénumération

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    Bonjour
    suite au passage aux 35h des garanties minimales de rénumération ont étés crées quels sont les eléments de salaire qui ne sont pas pris en compte dans cette base et qui peuvent s'ajouter à ce minimum.

  2. #2
    gingko
    Visiteur
    Ce sont les mêmes que celles du SMIC mensuel: éléments exceptionnels: HS, primes exceptionnelles, etc... et de façon générale tout ce qui n'est pas versé mensuellement...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    69
    un temps de pause payé non effectif s'ajoute t-il à cette garantie?

  4. #4
    gingko
    Visiteur
    A priori non, puisqu'il s'agit d'un élément de salaire mensuel...

  5. #5
    gingko
    Visiteur
    Complément: si ce temps de pause "payé mais non effectif" s'ajoute à un horaire réel 35h , tu peux essayer de faire valoir que ce sont alors de fait des heures sup. Auquel cas leur rémunération s'ajoute aux GMR et au Smic...Tâche bien difficile car il te faudra prouver que c'est du fait de l'employeur que les pauses ne sont pas effectives...

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