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Heures nuit comprises dans salaire mensuel fixe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Bonjour,


    Je suis salarié (CDI) dans une SSII régie par la convention syntec ; mon statut est celui de cadre ; mes horraires sont 22h00 - 06h00.

    Le contrat de travail que j'ai signé lors de mon embauche mentionne une rémunération annuelle brute de 29 250 Euros, décomposée de la manière suivante : salaire de base payable en 12 mois de 27 000 Euros / Treizième mois : 2 250 Euros => Total rémunération fixe : 29 250 Euros.

    Tous les mois je perçois un Total Brut d'environ (+/-) 2 250 Euros (il dépend du nombre de nuit travaillée). Ce total brut est composé d'un salaire mensuel (fixe de mois en mois) et d'heures de nuit exceptionnelles maj. (variable en fonction du nombre de nuit travaillée dans le mois)

    Ma question est : Est-il normal que la partie fixe de mon salaire mensuel ne soit pas égale à 2 250 Euros ? Ou, dit autrement , mon employeur a-t-il le droit de prendre en compte la majoration due au heures de nuit dans le calcul du salaire de base payable en 12 mois ?

    Par avance, merci pour votre temps et votre aide !

    François

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Citation Envoyé par François-2
    ...
    mes horraires sont 22h00 - 06h00.

    ...
    (il dépend du nombre de nuit travaillée). Ce total brut est composé d'un salaire mensuel (fixe de mois en mois) et d'heures de nuit exceptionnelles maj. (variable en fonction du nombre de nuit travaillée dans le mois)

    ...
    François
    Bonjour,

    Verifiez sur votre convention ce qui est dit sur le travail de nuit (certaines font une différence entre regulier, frequent, et exceptionel)

    Je n'ai pas bien compris, vous dites que vos horaires sont 22h - 6h et ensuite "en fonction du nombre de nuits ...", vous ne travaillez pas toutes les nuits?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Obby
    Verifiez sur votre convention ce qui est dit sur le travail de nuit (certaines font une différence entre regulier, frequent, et exceptionel)
    Ben justement elle ne dit pas grand chose ... Ou alors j'ai pas tout compris et quand j'ai demandé une explication à mon employeur... Il m'a dit que c'était la règle (normal car je pense que ça l'arrange).

    Citation Envoyé par Obby
    Je n'ai pas bien compris, vous dites que vos horaires sont 22h - 6h et ensuite "en fonction du nombre de nuits ...", vous ne travaillez pas toutes les nuits?
    Si, je travaille toutes les nuits mais les mois n'ont pas tous le même nombre de nuit travaillé (ex: octobre: 21 / novembre: 20 / décembre 23 / ...) de plus quand je prends des congés, je ne touche pas la majoration nuit sur les nuits que j'ai pas travaillés (normal).

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Bon apparemment la question n'inspire pas grand monde...

    J'ai donc une autre question, qu'elle est la personne / organisme / site internet qui pourrait m'éclairer sur ce sujet ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par François-2
    Bon apparemment la question n'inspire pas grand monde...

    J'ai donc une autre question, qu'elle est la personne / organisme / site internet qui pourrait m'éclairer sur ce sujet ?
    C'est votre contrat qui va déterminer, d'une part si vos horaires sont inscrits en travail de nuit d'une manière habituelle. Le doute va être de savoir si votre convention ou contrat prévoit expréssément si vos primes de nuit éventuelles sont inclues dans cette rémunération du fixe ou si il faut en faire le distingo.

    Vous n'êtes pas sur un service juridique payant mais sur un forum, les personnes qui vous répondent ici sont bénévoles.
    Cordialement.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    4
    Citation Envoyé par mehatenduque
    C'est votre contrat qui va déterminer, d'une part si vos horaires sont inscrits en travail de nuit d'une manière habituelle. Le doute va être de savoir si votre convention ou contrat prévoit expréssément si vos primes de nuit éventuelles sont inclues dans cette rémunération du fixe ou si il faut en faire le distingo.
    Justement, il n'y a rien de précisé... Mon contrat de travail mentionne aucunnement mes horaires et au sujet de la rémunération, il y a juste ce que j'ai cité plus haut à savoir : je perçois un fixe de tant par an.

    Mes horaires de travail sont définis dans mon ordre de mission et et là, rien au sujet d'un dédommagement quelconque...

    Ma convention collective est la Syntec... Et là, pour les cadres, RIEN...

    Citation Envoyé par mehatenduque
    Vous n'êtes pas sur un service juridique payant mais sur un forum, les personnes qui vous répondent ici sont bénévoles.
    Je sais bien... étant moi-même modérateur d'un forum spécialisé dans ma branche (vous vous en doutez, l'informatique)

    Cette remarque :
    Citation Envoyé par Francois-2
    J'ai donc une autre question, qu'elle est la personne / organisme / site internet qui pourrait m'éclairer sur ce sujet ?
    c'était pour être orienté vers de la documentation (au sens très large) le sujet du travail de nuit des cadres sous convention SYNTEC.

  7. #7
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Bonjour,
    Pour répondre précisément, il est nécessaire d'étudier votre convention. je n'en suis hélas pas spécialiste, mais en attendant d'éventuelles précisions de personnes plus qualifiées que moi voici un lien.
    http://www.syntec.fr/convention/sommaire.php
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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