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Vehicule de societé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    je suis commercial dans une societe et j'utilise ma voiture personnelle pour effectuer mes tournees.
    je suis rembourse au frais kilometrique sur la base du bareme fiscal.
    ma direction nous impose a partir du mois de janvier l'utilisation d'une voiture de societe sous plusieurs conditions.
    1- je n'ai pas le droit de l'utiliser le weekend
    2- imposition d'une voiture 2 places
    3- pas de carte de lavage de voiture
    est-ce leurs droit?
    et quels sont les miens ?
    merci de me repondre le plus rapidement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    C'est parfaitement le droit de l'entreprise que d'imposer ce genre de choses et c'est même peut être de leur intérêt puisque cela permet un meilleur contrôle des véhicules et une économie en terme de notes de frais.

    Le choix d'un véhicule de 2 places est directement lié à la fiscalité (notamment la TVA sur l'acquisition du véhicule...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Il vaudrait mieux que ce "droit" de l'entreprise pour cette modification soit prévue au contrat de travail si la situation antérieure y est indiquée.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Citation Envoyé par franck soullet
    ...
    1- Je N'ai Pas Le Droit De L'utiliser Le Weekend
    Je vous conseil de ne pas l'oublier (même pour aller chercher le pain) car en cas d'accident l'assurance pourrait (il me semble et c'est ce qui m'a été dit) se retourner contre vous.

    Citation Envoyé par franck soullet
    ...
    2- Imposition D'une Voiture 2 Places
    C'est aussi pour pas que tout le monde sorte le week end avec

    Citation Envoyé par franck soullet
    ...
    3- Pas De Carte De Lavage De Voiture
    Vous aurez certainement une carte carburant, certaines permettent des points, et avec les points vous aurez droit (peut etre) a des lavages.
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Tout à fait d'accord pm.

    D'ailleurs, pour la remise du véhicule, il est fortement conseillé de faire un état détaillé de tout le matériel confié afin d'éviter les problèmes liés àune éventuelle dégradation...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Citation Envoyé par Obby
    Je vous conseil de ne pas l'oublier (même pour aller chercher le pain) car en cas d'accident l'assurance pourrait (il me semble et c'est ce qui m'a été dit) se retourner contre vous.
    C'est tout à fait vrai, sauf si le contrat prévoyait autre chose, mais la prime serait tellement plus élevée que c'estplus rare...


    Citation Envoyé par Obby
    C'est aussi pour pas que tout le monde sorte le week end avec


    Je crois sincèrement que c'est surtout une question de TVA et de récupération au moment de l'achat mais aussi sur les factures d'entretien...

    Citation Envoyé par Obby
    Vous aurez certainement une carte carburant, certaines permettent des points, et avec les points vous aurez droit (peut etre) a des lavages.
    Alors ça, c'est pas sûr du tout. Il y aura peut être plutôt un remboursement des frais sur justificatif comme ce evait être le cas pendant l'usage des véhicules personnels.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    Marsu,

    Dans mon ancienne entreprise le patron avait une voiture de fonction 5 places (gros 4x4 marque allemande environ 65 000 E ) (bon qui a dit que c'est un vehicule hors de prix pour un vehicule de fonction )

    Sinon pour le carburant ma carte était une [T] et la carte [c] qui l'accompagne permet des lavages gratuit ...

    Il y a pas tant de fournisseur que ca, donc il a quelques chances d'en "profiter"
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Obby, dans mon ancienne entreprise, 4 des 5 commerciaux roulaient en véhicule de marque allemande à étoile et le patron roulait en 4x4 de la même marque, gros modèle (400CDi pour votre info, on e doit pas être trop loin de votre cas). Le dernier commercial n'avait pas le droit à mieux qu'une [petite], le pauvre, mais il venait de commencer quand je suis parti...

    Ils n'avaient pas de carte de carburant mais ils bénéficiaient de jetons de lavage de la marque au pachyderme. Leurs frais de carburant et de péages étaient remboursés sur notes de frais hebdomadaires.

    Comme quoi, toutes les combianisons sont possibles, la société pour laquelle je travaille aujourd'hui a des [R]et des [C] en véhicules de fonction. Les [C] sont des véhicules dits de sociétés (2 places) mais les autres sont de vraies voitures de tourisme et les bénéficiaires ont une carte du même pétrolier que vous qui permet de payer le carburant ET les lavages...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    C'est vrais, toutes les combinaisons sont possibles (en passant pour les voitures de fonction etoiles à 60 - 70 000 E que font les impots ???)

    Petite question en passant, 2 amis non cadres font également l'avance de frais (essence, autoroute, repas, ... petit matériel) comment est organisé cela dans le code du travail?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    Pour les impôts, ils considèrenet que c'est des avantages en nature et donc taxés comme tels sur le bulletin de paye et surtout à l'IR des bénéficiares. .. Y'en a qui ont fait la gueule quand le changement récent est passé (un an ou deux pas plus...

    Cadre ou non cadre, le problème ne se pose pas... Tout est possible si le salarié ne supporte pas in fine le financement exclusif de son outil de travail.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Cadet Avatar de Obby
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    septembre 2005
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    768
    Eh bien ca lui est remboursé (fin de mois) mais c'est lui qui supporte les frais de decouvert (300 E environ de frais pour un salaire de 1100 E ...)

    En ce moment un d'entre eux est à decouvert dés la première dixaine du mois. Enfin si ce n'est pas prevu le contraire dans les textes

    Est ce que ca doit etre precisé dans le contrat?
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Euh, les frais sont avancés comment? Chèque, liquide, carte? Il n'y aurait pas moyen d'ouvrir un compte spécial frais et de ne payer qu'avec une carte à débit différé, histoire de se faire rembourser sans passer à découvert ou très peu de temps...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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