Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

choisir le bon contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    REZONVILLE (METZ, 57)
    Messages
    14
    Bonjour,

    Depuis 3 ans, je suis professeur à domicile avec des grands groupes de soutien scolaire à domicile. Je souhaite me mettre à mon compte en créant une entreprise individuelle (en cours d'immatriculation), prestataire de soutien scolaire à domicile. Je suis en train de remplir le formulaire de demande d'agrément simple. Je bloque sur la rubrique concernant les conditions d'emploi du personnel. Je ne compte pas spécialement embaucher dans un premier temps, mais il est vrai que si j'ai beaucoup de demande, il est probable que j'aie besoin d'autres professeurs pour assurer les cours. Et puis, il vaut mieux prévoir...

    Mon problème concerne le choix d'un type de contrat de travail. Je n'arrive pas à déterminer quel sera le plus pratique et avantageux de façon à répondre aux moyens d'une EI (CA<20000euros) et aux aléas de la demande de ce métier.
    A priori, des contrats CDD me paraissent adaptés mais avec ce type de contrat puis-je changé la durée (ici en nombre d'heure) d'un contrat en cours.

    Prenons un exemple, j'ai une demande pour une douzaine d'heures de cours que je ne peux assumer. J'embauche un professeur en CDD de 12h ? une semaine après, une seconde famille m'appelle pour 24h de cours. comment faire pour que le prof que je viens d'embaucher puisse aussi effectuer ces heures ?
    Le problème avec un CDI, c'est comment faire si je n'ai plus de demande pendant 3 ou 4 semaines. J'ai pensé au CNE mais avec un CNE impossible de réemployer le même prof avant 3 mois...
    un des organismes avec qui je travaille m'emploi par CDI intermittent, cela me paraît un bon compromis mais en lisant le code du travail, il me semble pas facile à mettre en place.
    <<Dans les entreprises, professions et organismes mentionnés à l'article L. 212-4-1 pour lesquels une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement le prévoit, des contrats de travail intermittent peuvent être conclus afin de pourvoir les emplois permanents, définis par cette convention ou cet accord, qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.>>Article L212-4-12
    En fait c'est surtout que je ne comprends pas comment faire !!!

    Je travaille également avec la PEP qui a un accord avec l'académie et la MAE et il m'emploie par des "contrats missions".

    Pouvez-vous m'aider à clarifier les différents avantages et inconvénients (à part le coût) de tous ces contrats ? et m'expliquer comment mettre en place un CDI intermittent ?
    Lequel serait-il le plus judicieux de conclure suite à un sursaut temporaire d'activité ?


    MERCI D'AVANCE pour VOTRE AIDE

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    S'il s'agit vraiment d'un sursaut temporaire d'activit&#233;, il s'agit d'un des cas reconnus par la loi pour le recours au CDD et je pense que vous avez tout int&#233;r&#234;t &#224; passer par le CDD si vous avez la visibilit&#233; ou l'espoir suffisant pour anticiper la dur&#233;e de cet accroissement d'activit&#233;.

    Le probl&#232;me du changement d'horaire peut se r&#233;gler par un avenant au contrat sign&#233; par les deux parties, ne touchant pas &#224; la dur&#233;e du contrat mais &#224; la dur&#233;e du travail pendant le contrat (et donc &#224; la r&#233;mun&#233;ration) , dans la limite de la dur&#233;e l&#233;gale, cela va de soi...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
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    octobre 2005
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    Merci beaucoup marsu

    Il va de soit que cela ne d&#233;passera la dur&#233;e l&#233;gale... Et dans le cas contraire ce serait un super accroissement de la demande... Le r&#234;ve? Pas s&#251;r faudrait arriver &#224; g&#233;rer...

    Bref je vais donc constituer mon dossier en consid&#233;rant que les professeurs seront employ&#233;s par CDD. Par contre je voudrais m'assurer d'avoir bien compris : dans un CDD, on n'est pas oblig&#233; de determiner la date de fin (quand on ne la conna&#238;t pas exactement) mais dans ce cas, il faut indiquer la dur&#233;e minimale de l'emploi. Est-ce exacte ?

    Merci encore pour votre aide

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Dans vos calculs, n'oubliez pas vos 10% de pr&#233;carit&#233; et 10% de CP en fin de contrat (sauf cas particuliers)... Ca vous &#233;vitera peut &#234;tre des probl&#232;mes financiers...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin
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    octobre 2005
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    REZONVILLE (METZ, 57)
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    14
    C'est noté.
    J'avais déjà intégré les 10% de congés payés dans mes estimation mais il faut que je calcule avec les 10% de précarité...

    Merci encore pour vos réponses rapides...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    La pr&#233;carit&#233; se calcule sur la base du salaire major&#233; des CP.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    L'enseignement dans le cas d'un CDD fait partie des activités pour lesquelles il est d'usage constant de ne pas recourir à un CDI donc exonéré de la précarité.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    REZONVILLE (METZ, 57)
    Messages
    14
    Effectivement.

    Merci beaucoup pour cette remarque qui a son importance. En vérifiant sur tous mes anciens bulletins de salaires, je ne vois jamais apparaître des indemnités de précarité.

    Merci encore pour vos réponses.

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