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Clause abusive, calcul d'indemnité de congé ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    J’aie cela inclue dans mon contrat:
    « La rémunération brute annuelle sera constituée d’une partie fixe et d’une partie variable »… … « Seule la partie fixe donnera lieu a paiement d’indemnités compensatrices de congés payes et de préavis ».
    Egalement « La partie variable est liée a la réalisation par le salarie, dans le cadre de son activée commerciale d’un objectif …
    Cela semble en contradiction avec les règles générales de paiement d’indemnités de congés payes auquel le patron essaie d’étendre la clause. Donc, est-ce légale pour l’ICCP ou et l’ICP ?
    Sommes nous en présence d’une clause abusive ?
    Merci de me donner votre avis.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Sous quelle forme est prévus votre variable?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
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    16
    Sous quelle forme ? Je ne comprends pas.
    C'est versé 2 fois par ans, fin Janvier, fin Juillet, c'est une commission de commercial, sure affaire facturées, encaissées.
    Pour le reste, j'ai cité mon contrat...
    Merci de me préciser "la forme”.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
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    2 238
    Citation Envoyé par JCmartin
    Sous quelle forme ? Je ne comprends pas.
    C'est versé 2 fois par ans, fin Janvier, fin Juillet, c'est une commission de commercial, sure affaire facturées, encaissées.
    Pour le reste, j'ai cité mon contrat...
    Merci de me préciser "la forme”.
    Etes-vous payé sur les commissions engrangées, pendant vos congés payés?
    Est-ce bien précisément le terme commissions et non prime?
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    Les comandes arrivent un peu tout le temps...nous travaillons avec des entreprises, et commandes et payments arrivent quant ils le decident. Nous ne revenons jamais avecn un bon de comande signe des lieux de visite. C'est effectivement l'excuse empolye par la direction pour ne pas payer.Donc, c'est exact, je ne le conteste pas, les comandes et payments peuvent arriver pendant nos vacances...

    Je pense que cette notion de "conge/travail confondu" s'applique aux primes, plus que aux com.

    Ce cont des com, pas des primes.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Citation Envoyé par JCmartin
    J’aie cela inclue dans mon contrat:
    « La rémunération brute annuelle sera constituée d’une partie fixe et d’une partie variable »… … « Seule la partie fixe donnera lieu a paiement d’indemnités compensatrices de congés payes et de préavis ».
    Egalement « La partie variable est liée a la réalisation par le salarie, dans le cadre de son activée commerciale d’un objectif …
    Cela semble en contradiction avec les règles générales de paiement d’indemnités de congés payes auquel le patron essaie d’étendre la clause. Donc, est-ce légale pour l’ICCP ou et l’ICP ?
    Sommes nous en présence d’une clause abusive ?
    Merci de me donner votre avis.
    Bonjour,
    Si je reprends votre question, vous n'êtes pas payés de vos congés payés sur la totalité du brut que vous touchez ? C'est bien cela ?

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    Tout a fait.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Alors là, elle est bonne, c'est une première...
    Pourriez vous me dire quelle est votre convention collective, et votre ancienneté.

    Mais cela me semble impossible, les congés payés sont calculés sur la base des douze derniers mois de salaire brut, hors les primes sont inclues dans le salaire brut puisqu'elles sont l'objet de charges sociales.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par anissa
    Alors là, elle est bonne, c'est une première...
    Pourriez vous me dire quelle est votre convention collective, et votre ancienneté.

    Mais cela me semble impossible, les congés payés sont calculés sur la base des douze derniers mois de salaire brut, hors les primes sont inclues dans le salaire brut puisqu'elles sont l'objet de charges sociales.
    C'est pour cette raison que j'ai posé la question de commissions car les primes dites annuelles ou semestrielles peuvent être écartées du calcul.
    Mais de part la formulation de la clause de rému, ce sont bien des primes d'objectif semestrielles sous forme de commissions est de plus un élément du salaire.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    Annissa:
    CC=Syntec, j'y suis depuis 6 ans.

    Mehatenduque: Donc vous pensez comme moi qu'elle doivent etre inclues ?

    Merci, bon weekend a tous.

  11. #11
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par JCmartin
    Annissa:
    CC=Syntec, j'y suis depuis 6 ans.

    Mehatenduque: Donc vous pensez comme moi qu'elle doivent etre inclues ?

    Merci, bon weekend a tous.
    Les commissions sont salaire, excepté si votre contrat prévoit clairement que les congés payés sont déjà inclus dans ces commissions, pour moi c'est oui mais.
    La rédaction de votre clause de rému me fait douter pour être affirmatif.
    D'autres contributeurs vont certainement exprimer leur avis pour faire le tour de la question.
    -----
    Je fais remonter votre sujet, il m'intéresse.
    Pourriez-vous retrancrire le texte exact de votre clause de rému dans son intégralité?

    Voilà ce que j'ai pu trouver:

    Indemnité incluse dans un forfait - S'il n'est pas interdit aux parties de convenir d'un salaire forfaitaire, incluant les congés payés, encore faut-il que cette convention soit expresse.
    De plus, les modalités ne doivent pas aboutir pour le salarié à un résultat moins favorable que la stricte application des dispositions légales (cass. soc. 2 avril 1997, BC V n° 135).
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    ===
    La rémunération brute annuelle sera constituée d’une partie fixe et d’une partie variable. A compter du moi de mai 2002, la parti fixe sera égale a xx par mois. Une prime exceptionnelle de xx sera due sur le salaire de mai 2002 et remplace la prime spéciale de xx prévue au précédent contrat. Seule la partie fixe donnera lieu a paiement d’indemnités compensatrices de congés payes et de préavis ».
    La partie variable est liée a la réalisation par le salarie, dans le cadre de son activée commerciale d’un objectif de marge brute, selon la formule et les conditions suivantes :
    Partie variable=Marge brute * 2%
    ===
    Il a d'autre details, concernant le fait que si il y a un intervenant interne ou externe, sa contribution peut etre deduite de la marge but... mais ma question c'est specifiquement sur la com "qui reste", pas a propose des primes.

    Merci de votre interet.

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