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Clause abusive, calcul d'indemnité de congé ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Je maintiens, la prime est un élément du salaire, la jurisprudence de Meh est tout à fait judicieuse en l'espèce. Une clause contractuelle ne peut par ailleurs pas prévoir une diminution des avantages pour le salarié. Ce n'est pas une clause abusive, mais nulle et non écrite.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    Grace a la référence, j’ai trouvé l’article original: www.pharmanetwork.com Documentation : Répertoire : Page4, Indemnité de congés payes (le lien est innommable).

    1-Le cas Commissions « élément pris en compte » est clair, Legifrance cas # 01-42140

    2-Par contre, il y a un cas de « primes mensuelles » dans « Eléments non pris en compte » Legifrance cas 01-44269 semble quant même dire qu’elles doivent être inclues… donc je ne comprends pas pourquoi c’est dans cette catégorie.

    3-J’en trouve un autre plus ancien dans Legifrance : 97-43333 qui casse une affaire dont l’argumentation est l’inclusion des commissions… Par contre, cela ne veut pas dire que a la fin l’un ou l’autre a gagne…

    Décidément, c’est bien complique.

    Je vais consulter un pro vendredi, je donnerai alors mon avis.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Mehatenduque
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2 238
    Citation Envoyé par JCmartin
    Grace a la référence, j’ai trouvé l’article original: www.pharmanetwork.com Documentation : Répertoire : Page4, Indemnité de congés payes (le lien est innommable).

    1-Le cas Commissions « élément pris en compte » est clair, Legifrance cas # 01-42140

    2-Par contre, il y a un cas de « primes mensuelles » dans « Eléments non pris en compte » Legifrance cas 01-44269 semble quant même dire qu’elles doivent être inclues… donc je ne comprends pas pourquoi c’est dans cette catégorie.

    3-J’en trouve un autre plus ancien dans Legifrance : 97-43333 qui casse une affaire dont l’argumentation est l’inclusion des commissions… Par contre, cela ne veut pas dire que a la fin l’un ou l’autre a gagne…

    Décidément, c’est bien complique.

    Je vais consulter un pro vendredi, je donnerai alors mon avis.

    Bonjour,

    J'avais omis de citer la source, de ce site, bien conçu d'ailleurs.

    C'est pourquoi, vu les contradictions sur le sujet, je ne suis pas certain de ma réponse.

    La rédaction de la clause est discutable et devra sans doute être interprétée.
    Tenez-nous au courant car c'est un sujet très intéressant.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    Décidément, je n'arrive pas à avoir de réponse claire. Désolé.
    Mais deja, la clause ne semble concerner que la find tu contrat, pas le déroulement courant puisqu' elle parle de "paiement d’indemnités compensatrices de congés payes", COMPENSATRICES est ce que l'on touche quant on n'a pas pu prendre toutes ces congés...

    Enfin, maintenant nous en sommes à l'inspection du travail.
    Un jour, j’espère pouvoir poster un résumé :

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    16
    Pour info:
    L'inspection du travaille me donne raison. Ils ont rendu visite mais n'ont pas été reçu (politique de la porte fermée...). Ont RDV dans une semaine.
    RQ: Voir aussi nouveau message que je viens de poster.

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