Vos question à l'Avocat
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conclusions en appel ???

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    pouvez_vous me confirmer si les conclusions en appel sont obligatoires pour l'appelant après une première instance aux prud'hommes ??

    Merci de votre réponse, salutations.


  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    En théorie, comme en appel la procédure est orale, de même qu'en première instance, des conclusions écrites ne sont pas "obligatoires" (dans le sens où l'appelant pourrait se limiter à énoncer ses demandes, et les arguments à l'appui, oralement à l'audience d'appel), mais elles sont très très fortement recommandées : c'est le seul moyen pour l'appelant de prouver ce qu'il aura demandé en appel, et dans le cas d'une mauvaise décision d'appel, ce sera souvent un support indispensable pour articuler un pourvoi en cassation : il faut conclure, c'est quasiment indispensable.
    Cordialement.

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