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Licenciement et démission, les différentes étapes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
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    36
    Bonjour à tous,

    Je vous lis depuis quelques mois mais n'interviens que très rarement car mes qq cours de droit remontent à plusieurs années et que je n'ai certainement pas les compétences pour.

    Je suis sur que ces thèmes ont déjà été traités à moultes reprises. Cependant, j'aimerais savoir (question également destinée aux modérateurs ), s'il était possible de laisser en entête des discussions un récapitulatif des différentes étapes / documents nécessaires lors d'un licenciement et d'une démission.

    En effet, je suis actuellement salarié mais souhaite me reconvertir et ouvrir une franchise. Le projt est largement avancé.

    Je vais donc être amené à démissioner ou à négocier mon licenciement si possible.

    Néanmoins, je voudrais être sûr de ne pas me tromper dans les étapes, les termes et autres éléments associés. N'étant certainement pas le seul dans ce cas, toute personne concernée n'aurait pas à créer une nouvelle discussion similaire.

    De plus, alors que la démission pour création ou reprise d'entreprise est a priori un motif légitime pour les Assedics et ouvre donc droit au chômage, quelles seraient les différences notoires avec le licenciement négocié dans ces conditions.

    Merci à tous de vos réponses éclairées.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    29 509
    La différence entre démission et licenciement négocié peut se faire en terme de coût pour l'entreprise (notamment pour les charges sociales) et en terme de pépettes dans votre poche au moment du départ: en cas de licenciement négocié, vous pourrez peut être obtenir des sommes différentes de celle que vous obtiendriez en cas de démission.

    Pensez aussi au problème du préavis et de la clause de non concurrence (demandez sa levée s'il y en a une et si elle est valable...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 046
    le congé sabbatique n'offre t'il pas pendant une année renouvelable, la possibilité de tester un nouvel emploi?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
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    Messages
    29 509
    Il ne me semble pas que le congé sabbatique permette pour autant de faire une éventuelle concurrence à l'employeur. Certes, le lien de subordination est suspendu, mais il n'est pas rompu...

    De plus, il existe un dispositif qui permet de prende un congé à temps partiel pour création d'une entreprise.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    36
    Merci pour vos réponses.

    Mon souhait n'est pas forcément de faire une opération financière mais plutôt d'avancer mon préavis à 2 mois, 2 mois1/2 au lieu de 3 et de partir dans de bonnes conditions vis à vis de mon employeur, le monde étant petit et ne sachant pas de quoi demain sera fait...

    à Marsu:
    quand vous parlez de différences de coûts pour l'entreprise, pouvez-vous m'en dire plus?
    quel est celui qui coûte plus cher si je ne demande que mon solde de tout compte en cas de licenciement?

    Quels éléments je pourrais mettre dans la balance pour me faire licencier?
    A noter que mon patron connait ma situation personnelle (mon souhait de partir u jour ou l'autre).


    à Maeva:
    Concernant le congés pour création d'entreprise, à temps plein ou temps partiel, il faut avoir avoir au moins 2 ans d'ancienneté (et je ne les ai pas....). De plus, l'enteprise n'est pas obligée 1. de l'accepter (dans ce cas là, report limité tout comme le CIF) 2. d'accepter votre retour avant l'année écoulée en cas d'échec.

    Ainsi, dans le 2nd cas, si vous vous plantez au bout de 6 mois, vous pouvez vous retrouvez pdt 6 mois sans emploi et surtout sans revenus...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
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    29 509
    Tout dépendra du motif du licenciement et de votre ancienneté. Par exemple, vous avez droit à une indemnité de licenciement au delà de 2 ans d'ancienneté mais cette indemnité n'aura pas lieu de vous être versée en cas de licenciement pour faute grave.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si l'activité future est la même que celle de votre emploi actuel, faîtes attention, même sans clause de non concurrence, à l'obligation de loyauté.
    D'autres part, les situations de licenciement et de démission sont tellement diverses et parfois complexes, votre question le prouve, qu'il parait difficiles de les résumer, en dehors des dispositions du code du travail.
    Cordialement.

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