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Résultats 1 à 7 sur 7

Calcul indemnité congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Bonjour à tous,

    Je viens de passer quelques bonnes heures sur le net sans trouver de réponse à ma question. Alors je compte maintenant sur vous.

    Je travaille depuis le 20 septembre 2004 dans une société. Au 31 mai 2005, j'ai acquis 17,5 jours de congés payés (2,08 x 8,5 mois). Mon salaire se compose d'un fixe (1500 euros brut) et d'un variable. Mon salaire brut total sur cette période s'élève à 15 000 euros brut (fixe + commissions sur ventes).

    Pour le calcul de l'indemnité de congés payés, je sais qu'il existe 2 méthodes de calcul (1/10ème ou maintien du salaire). Mon comptable applique la régle du maintien de salaire. Pourtant, si je prend 10 % de ma rémunération totale perçue sur l'année de référence (1500 euros), c'est plus intéressant pour moi.

    Je lui en ai parlé, il m'a répondu que la régle du 1/10ème était toujours ramenée à 30 jours de et m'a rétorqué le calcul suivant : (15 000 / 10) / 30 x 17,5 = 875 euros. Comparé au maintien de salaire (1500 / 22 x 17,5 = 1193,18 euros), c'est effectivement moins intéressant.

    J'en ai parlé à un autre comptable qui a confirmé mon calcul... Je n'y comprends plus rien.

    Pouvez-vous SVP m'éclairer sur l'application de la régle du 10ème et me donner une réponse claire ?

    Je vous remercie vivement par avance (et m'excuse pour tous ces chiffres).

    T.

  2. #2
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si vous comptez un droit de 2,08 jours par mois, c'est que vous comptez en jours ouvrés de 5 jours par semaine soit pour 5 semaines sur 12 mois = 25 jours. Donc dans ce cas, le calcul doit être, suivant votre exemple : 15000€ : 12 mois x 17,5/25 = 875 € ce qui revient au même.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    J'en ai parlé à un autre comptable qui a confirmé mon calcul... Je n'y comprends plus rien.
    L'indemnité de congés payés est égale à 1/10ème de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de reférence , dans votre cas du 20 Septembre au 31 Mai ( code du travail article L 223-11)

    L'indemnité doit être calculée sur tous les éléments de rémunération acquis au cours de l'année de référence , les primes liées aux résultats personnels du salarié rentrent dans ce calcul.( cassation sociale 18 Mars 1960)

    Ce n'est que si le maintien du salaire est plus avantageux que cette règle est écartée.

    Mon salaire brut total sur cette période s'élève à 15 000 euros brut
    15000 /10 = 1500 brut

    La somme qui vous est due à titre de congés payés doit être au minimum égale à 1500 € brut.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Citation Envoyé par jeanlouis.touchot
    La somme qui vous est due à titre de congés payés doit être au minimum égale à 1500 € brut.
    - Pourquoi mon comptable refuse t'il donc d'appliquer cette régle pour moi ?

    - Si je prends par exemple 9 jours de CP, je serai indemnisée (1500 / 17,5 x 9) =771,43 euros, c'est bien ça ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    Lorsque vous prenez vos congés, le salaire est maintenu, à la fin de la période vous faites le total de ce maintien de salaire des 17,5 ( si 17,5 est bien l'acquisition)

    La somme des salaires maintenuse doit au minimum être égale au I/10ème de votre rémunération pour la période du 20 SEptembre au 31 Mai

    Si le maintien du salaire pour les 17,5 jours a eu pour conséquence, une somme inférieure au 1/10ème de votre rémunération pendant cette période du 20 septembre au 31 Mai, votre employeur vous doit un complément de congés payés.

    - Pourquoi mon comptable refuse t'il donc d'appliquer cette régle pour moi ?
    Vous êtes en cours de prise de ces congés, donc il maintient le salaire , en fin de période soumettez lui une régularisation à partir du 1/10ème en lui rappelant l' article L 223-11code du travail.

    Lorsqu'il y a de la rémunération variable , la règle du 1/10 ème est plus favorable que le simple maintient du salaire de base.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Il se faisait tard et j'ai mal lu votre présentation. Le pensais que les 15000 € étaient un salaire annuel et non pas celui de la période.
    Donc effectivement, je me suis trompé et vous prie de m'en excuser : il n'y a pas de calculs compliqués à faire, c'est 10 % du salaire de la période.
    Peut-être que le comptable fait partie des gens qui ne savent pas reconnaître quand ils se sont trompés et que c'est avéré. Mais en insistant un peu, il devrait le reconnaître au besoin en lui donnant la preuve écrite.
    Cordialement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    12
    Merci à vous pm34 et jeanlouis.touchot, vous me confortez dans mon jugement.
    J'en reparlerai à mon comptable et vous tiendrai au courant des suites !

    T.

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