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Plan de formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    3
    Une formation d'un jour seulement peut-elle être imputable au 0.9% du plan de formation.
    merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 309
    Bonjour!

    L'imputation d'une formation sur le 0,9% ne dépend pas de la durée de la formation, mais de sa nature.

    Par conséquent, un stage d'une journée peut tout à fait être imputé sur le plan de formation. Encore faut-il que ce stage rentre dans la définition légale du stage de formation (c.trav. art.L.932-1,1 : action de développement des compétences, ou action d'adaptation au travail, ou action participant au maintien de l'emploi => d'une manière générale, toute action de formation non imposée par la loi).

    Cordialement,


  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse qui est tout à fait exacte, cependant certains contrôleurs régionaux rejettent systématiquement les formation d'une journée, et je n'arrive pas à comprendre pourquoi.
    Je vais tenter de me rapprocher des instances régionales compétentes en la matière.
    Je vous remercie pour votre aide, précieuse pour beaucoup de fidèle de votre site.

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