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L’entretien préalable au licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je dois assiter une personne en tant que délégué du personnel à un L’entretien préalable au licenciement comme il est indiqué sur le courrier qui lui a été remis en main propre 1 semaine avant la date de l'entretien.

    J'aurai juste quelques 2 petites questions :

    1) Cette personne n'a jamais eu d'avertissement, jamais fait de fautes grave ou lourde à sa connaissance. L'entreprise se porte assez bien
    Comment dans de tels conditions peuvent ils licencier une personne? sur quelle critère?

    2) Dans le courrier qui lui a été remis en main propre, il est nullement indiqué le pourquoi du comment d'un entretien préalable au licenciement est ce normal? la personne concerné ne s'aura qu'au dernier moment pourquoi elle fait l'objet d'une procédure de licenciement.

    Merci pour votre aide

    Jonathan

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    1) Les motifs envisagés pour ce licenciement vous seront, conformément au code du travail, annoncés lors de l'entretien : il s'agit peut-être non pas d'un motif disciplinaire, mais d'un motif personnel non disciplinaire (le motif banal couramment répandu : insuffisance professionnelle (à mettre en balance avec son ancienneté : il a été jugé qu'on ne peut pas sérieusement prétendre une insuffisance professionnelle si l'ancienneté est de 7 ans, par exemple), ou encore le "manque de résultats" (ce n'est pas en soi un motif de licenciement, a dit la cour de cassation, il faut des motifs plus précis).
    2) Effectivement, la loi n'impose nullement à l'employeur d'indiquer les motifs de licenciement envisagés dès le stade de la convocation à l'entretien préalable. Mais les motifs annoncés lors de l'entretien préalable lient l'employeur : en cas de contestation du licenciement, le conseil de prud'hommes verra d'un mauvais oeil que les motifs qui devront être ensuite indiqués sur la lettre de licenciement ne soient pas les mêmes que ceux annoncés pendant l'entretien. En tant que personne assistant le salarié, il vous appartient de témoigner de ce qui aura été dit à l'entretien, si le salarié vous le demande.
    Cordialement.

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