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Temps partiel et changement jour de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    29
    Bonsoir,

    J'ai un CDi en temps partiel dans un magasin d'habillement : contrat de 8 heures/semaine ! J'effectue ces 8 heures le samedi.

    Or, la période des fêtes de fin d'année arrivant, le centre commercial va être ouvert le dimanche aussi : une demande du management a été faite pour savoir qui voudra travailler ces jours là. Je me suis porté volontaire.

    Jusque là tout va bien, je m'attendais à signer des avenants d'ici peu (1er dimanche ouvert le 27 novembre). Mais un manager m'a informé que je ne travaillerais pas le samedi mais que je ferais mes 8 heures le dimanche au lieu du samedi.
    Alors que je voulais travailler samedi+dimanche (8+7 heures) forcément pour voir mon salaire plus que doublé.

    Alors ma question est :
    Peuvent ils changer mon seul jour de travail à leur gré ?


    Ma CCN est la suivante :
    Brochure n° 3065
    HABILLEMENT (Maisons à succursales de vente au détail)

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Peuvent ils changer mon seul jour de travail à leur gré ?
    Il s'agit d'un contrat à temps partiel, donc écrit. Je suppose qu'il doit être inscrit sur ce contrat que votre prestation s'effectue le samedi, votre employeur ne peut donc modifier cette condition de votre contrat de travail sans votre accord.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    29
    Justement, il n'y a rien d'indiqué à ce sujet à part :

    Art.7 - Horaire de travail
    "L'horaire de travail du titulaire du présent contrat sera succeptible de modifications en fonction des conditions particulières de travail sans pour autant modifier le nombre de jour travaillés par semaine."


    Ceci dit, s'ils ne veulent me faire travailler seulement un jour, je préfère quand même le dimanche en regard de la rémunération. .. mais mon but est de travailler les 2 jours !


    Hum... hum... je viens de me rendre compte de quelque chose d'étrange. Mon contrat est intitulé : "Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein" et à aucun endroit il est mention de 8 heures/semaines mais de 35 heures/semaines. Alors que bien sûr je ne fais que 8 heures et signe des avenants lorsque je fais des périodes en 35 heures !
    Dernière modification par Muspam ; 11/11/2005 à 23h40.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    1 600
    Le contrat de travail à temps partiel doit préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, et les jours du mois

    Il doit définir : " les cas , dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir , ainsi que la nature de cette modification"

    L'article 7 ne définit pas des "cas" de modification ,mais une possibilité générale, sans indiquer la nature de la modification , par exemple changement du jour de travail.

    Dans un arrêt du 7 décembre 1999, la Cour de Cassation indique qu'une telle clause est valable que si elle précise la variation possible et énonce des cas dans lesquels elle pourra avoir lieu.

    L'employeur dispose d'un droit de changer l'horaire à l'intérieur de la journée , il ne dispose pas de celui de modifier les jours ou les semaines de travail sans votre accord.

    Mon contrat est intitulé : "Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein" et à aucun endroit il est mention de 8 heures/semaines mais de 35 heures/semaines. Alors que bien sûr je ne fais que 8 heures et signe des avenants lorsque je fais des périodes en 35 heures !
    Si vous avez un contrat de travail 35h , et que l'employeur vous fait travailler 8h par semaine, et
    35 h quand ça l'arrange, il y a un problème , voyez un délégué, un avocat , l'inspection du travail , car vous pouvez demander à être payé sur 35h , l'employeur a l'obligation et le devoir de vous fournir du travail et de vous rémunérer pour la durée de travail de votre engagement.
    Dernière modification par Jeanlouis.touchot ; 11/11/2005 à 23h56.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    29
    Si vous avez un contrat de travail 35h , et que l'employeur vous fait travailler 8h par semaine, et 35 h quand ça l'arrange, il y a un problème , voyez un délégué, un avocat , l'inspection du travail , car vous pouvez demander à être payé sur 35h , l'employeur a l'obligation et le devoir de vous fournir du travail et de vous rémunérer pour la durée de travail de votre engagement.
    Je ne travaille pas 35 heures quand ça arange mon employeur mas quand j'en fais la demande lorsque j'ai des périodes de libre (je suis étudiant). Je signalais juste que je signais un avenant alors que vu l'intitulé de mon contrat, je devrais en signer toutes les semaines pour ne faire que 8 heures.

    L'employeur dispose d'un droit de changer l'horaire à l'intérieur de la journée , il ne dispose pas de celui de modifier les jours ou les semaines de travail sans votre accord.
    Vu la nullité de l'art.7 et la citation ci-dessus, puis-je demander à travailler samedi+dimanche au lieu de dimanche ?
    Ou alors si je commence a trop les titiller, ils peuvent me faire travailler seulement le samedi même si je me suis porté volontaire pour le dimanche ?


    J'ai oublié de préciser que ces modifications d'horaires font suite à la visite d'un responsable de l'entreprise au magasin prétextant qu'il y a trop d'heures dans le magasin (suppression de mon samedi pour réduction d'heures).

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