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Contrat de chantier - Rupture anticipée

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je voudrais savoir quels sont les droits auxquels un salarié pourrait prétendre en cas de rupture abusive, du fait de son employeur, de son contrat à durée indéterminée de chantier. Plus précisément, ces droits devraient-ils être calculés selon les règles applicables au calcul des indemnités consécutivement à un licenciement abusif dans le cadre d'un CDI classique ou selon celles applicables pour la rupture d'un CDD?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Les droits devraient être calculés selon les règles applicables au CDI classique. Encore faut-il prouver que la rupture n'est pas intervenue à la "fin du chantier", ou bien que le CDI fin de chantier a été abusivement utilisé par l'employeur alors qu'il devait faire un CDI classique à son salarié, dans le seul but d'échapper à tout ou partie des indemnités de licenciement.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    2
    je voudrais savoir si les normes d'hygiène et de sécurité applicbles aux travailleurs indépendant et aux employeurs en vertu du décret 88-1056 du 14 novembre 1988 ainsi que celles relatives au chauffage (art R 232-12-8 et R 235-4-10 du code du travail) restent valable dans le cadre d'une construction pour une association, c'est à dire si les exigences relatives aux hauteurs de fenetres, à la pollution, aux lavabos, aux sanitaires, aux protecteurs filtrant... stipulées, par le code du travail et l'inspection du travail, pour des travailleurs indépendant restent valables si l'établissement n'est pas une entreprise mais le siège ou un local d'une association et surtout si les ce sont des bénévoles et non des salriés.
    Merci d'avance aux professionnels...

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