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Trop perçu sur salaire suite à Arrêt Maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Personnel non titulaire de l'éducation nationale de 1995 à 2003, j'ai été en arrêt maladie du mois de septembre 2000 au mois de juin 2001 puis de septembre 2002 à Juin 2003.
    J'avais donc le droit à 3 mois à plein traitement puis trois à demi traitement et le reste sans traitement par année. Il s'avère que l'éducation nationale à continué à me verser les traitements en intégralité et aujourd'hui soit 4 ans et 2 ans après on me réclame les trop perçus sur salaire, ce qui est normal mais basé sur le montant Brut c'est à dire que sur un traitement reçu de 7000 frs à l'époque on me demande de reverser le traitement brut de 8500... Je ne comprends pas pourquoi je devrais reverser un traitement brut, autre problème on me réclame des indemnités journalières que je n'ai jamais reçu. Puisque c'est la sécu qui les verse à l'employeur directement
    Au total on me demande donc de reverser pratiquement le double de ce que j'ai pu recevoir...soit 15 000 EUROS sachant que je suis sans emploi...
    pourriez vous m'aider svp ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    1 600
    on me réclame les trop perçus sur salaire, ce qui est normal
    Faites le calcul de ce trop perçu sur salaire, et remboursez cette somme indu par courrier recommandé, éventuellement si vous avez des difficultés proposez un échéancié.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Citation Envoyé par FAB35
    Bonjour,

    Personnel non titulaire de l'éducation nationale de 1995 à 2003, j'ai été en arrêt maladie du mois de septembre 2000 au mois de juin 2001 puis de septembre 2002 à Juin 2003.
    J'avais donc le droit à 3 mois à plein traitement puis trois à demi traitement et le reste sans traitement par année. Il s'avère que l'éducation nationale à continué à me verser les traitements en intégralité et aujourd'hui soit 4 ans et 2 ans après on me réclame les trop perçus sur salaire, ce qui est normal mais basé sur le montant Brut c'est à dire que sur un traitement reçu de 7000 frs à l'époque on me demande de reverser le traitement brut de 8500... Je ne comprends pas pourquoi je devrais reverser un traitement brut, autre problème on me réclame des indemnités journalières que je n'ai jamais reçu. Puisque c'est la sécu qui les verse à l'employeur directement
    Au total on me demande donc de reverser pratiquement le double de ce que j'ai pu recevoir...soit 15 000 EUROS sachant que je suis sans emploi...
    pourriez vous m'aider svp ?
    Bonjour,

    La question que vous posez est un problème récurrent. Il va vous falloir vous armer de beaucoup de patience, et batailler dur pour obtenir gain de cause.
    Dans un premier temps, vous faites un courrier RAR à la trésorerie générale reprenant le détail exact de ce que vous contestez ; ils ont deux mois pour vous répondre.

    Pour info, j'étais surveillante d'internat durant mes études terminées en 1993, et l'on m'a réclamé en...2000 un trop perçu dans les mêmes conditions que vous. Finalement, c'est le juge administratif qui m'a donné raison.

    Cdt

    Anissa
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de 191cat
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    Manosque
    Messages
    24
    pour les indemnités trop perçu S. Sociale allez à la CPAM demander un document notifiant toutes les IJ payées à votre employeur. pour connaitre le montant exact que vous devez rembourser.

    Il est facile de négocier avec le contrôleur CPAM de votre lieu de résidence, un échéancier peut être mis en place sur plusieurs mois, voir années....

  5. #5
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    De plus, si vous les avez gardées, vous avez dû recevoir notification des IJ par la Sécurité sociale, même si elles ne vous étaient pas destinées.
    Cordialement.

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