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Prime d'ancienneté et temps partiel

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Bonjour,

    J'ai 13 ans d'ancienneté et au bout de 10 ans, on nous octroie une prime d'ancienneté d'environ 49 euros.

    Une personne m'a dit que le fait de passer à temps partiel (80%), la prime d'ancienneté serait proratisée en conséquence soit 80% de 49 euros mais cela ne me semble pas logique.

    En effet, la prime d'ancienneté pour moi est fonction du nombre d'années d'ancienneté et de plus celle-ci est acquise.

    Qu'en pensez-vous ? Merci pour votre aide

    Sophie

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    bonjour,
    Pour pouvoir répondre correctement à votre question, il faudrait connaître l'origine de cette prime d'ancienneté
    - si celle ci est inscrite dans votre convention collective, l'article s'y référant doit indiquer s'il y a prorata ou non en cas de temps partiel
    - si celle ci émane d'une source non écrite ( bon vouloir de l'employeur) alors c'est lui qui décide.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    Alors voici le texte de ma convention coll

    "Brochure JO 3240
    Horlogerie bijouterie (commerce de détail)


    CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1987


    Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Etendue par arrêté du 20 octobre 1988 JORF 28 octobre 1988.


    IDCC : 1487


    article 37



    CHAPITRE V : SALAIRES ET CLASSIFICATIONS.

    Primes d'ancienneté.


    en vigueur étendu




    37.1. - Montant des primes d'ancienneté.


    Le personnel non cadre bénéficie d'une prime d'ancienneté.


    Cette prime est fixée en fonction des années d'ancienneté passées dans l'entreprise selon le barême suivant :


    - trois ans d'ancienneté : 80 francs ;


    - six ans d'ancienneté : 160 francs ;


    - neuf ans d'ancienneté : 240 francs ;


    - douze ans d'ancienneté : 320 francs ;


    - quinze ans d'ancienneté : 400 francs.


    Au moment de l'entrée en vigueur de la convention collective, il sera satisfait à l'obligation de l'article 37 si les salaires réels en entreprise sont au moins égaux aux minima majorés de l'ancienneté.


    La prime devra être ventilée et mise à part sur le bulletin de salaire. Cette prime se substituera à toute prime d'un montant équivalent qui aurait un objet semblable ou similaire.


    Les salariés qui passent d'un emploi à un autre, au sein d'une même entreprise, conservent l'ancienneté acquise."

    Comment l'interprétez-vous ?

    Merci pepelle et les autres et bonne journée

    Sophie

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    En effet rien est dis sur le nombre d'heures a effectuer.
    Et que dis l'article 37

    A confirmer par les juristes quand même (pour info dans ma convetion c'est un pourcentage du salaire mensuel brut, donc nous sommes proratisés)
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    35
    l'article 37, c'est celui que j'ai énoncé à priori.

    quand vous dites à confirmer par les juristes vous voulez dire linspection du travail par exemple ?

    Merci

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Au vu de ce que je lis dans votre convention collective, il n'y a pas de proratisation de cette prime puisqu'elle est instituée par une somme forfaitaire et non pas un pourcentage sur le salaire brut.
    Tout bon pour vous
    Maintenant Obby a peut-être d'autres questions....( je rigole, je rigole )
    Amicalement

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Obby
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Sud Est
    Messages
    768
    Non non pas d'autres questions
    Bonne journée
    Plus souvent réaction qu'information d'une personne qui n'est pas juriste, ...

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